Le «pass sanitaire» adopté définitivement par le Parlement français

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Le Sénat a donné son feu vert ce jeudi 27 mai au projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, permet notamment la mise en place d’un «pass sanitaire.

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Le pass sanitaire et la vaccination des soignants validés par le Conseil constitutionnel

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Le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire a été approuvé ce jeudi 5 août par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de la mesure d'isolement obligatoire. Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août


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France: la liste des douze candidats à l'élection présidentielle dévoilée

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Le Conseil constitutionnel a validé douze candidatures pour la présidentielle en France.

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