Le «pass sanitaire» adopté définitivement par le Parlement français
#PassSanitaire #France #EmmanuelMacron #étatdurgence #PS #CRCE #Conseilconstitutionnel #Sénat #régimetransitoire
Le Sénat a donné son feu vert ce jeudi 27 mai au projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, permet notamment la mise en place d’un «pass sanitaire.
Pour en savoir plus, cliquez sur notre lien:
http://www.observateurcontinental.fr/?module=news&action=view&id=2772
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Le Sénat a donné son feu vert ce jeudi 27 mai au projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, permet notamment la mise en place d’un «pass sanitaire.
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