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Obligation Vaccinale : La CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) Accepte de Communiquer une Requête Contre la France au Sujet de la Vaccination Obligatoire ! C’est à Dire que la CEDH sera Appelée à Juger de la Responsabilité de l'État !
https://planetes360.fr/obligation-vaccinale-la-cedh-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-accepte-de-communiquer-une-requete-contre-la-france-au-sujet-de-la-vaccination-obligatoire-cest-a-dire-que-la-c/?feed_id=129537&_unique_id=615ee25c5e7ee
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Obligation Vaccinale : La CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) Accepte de Communiquer une Requête Contre la France…
Obligation vaccinale : La #CEDH accepte de communiquer une requête contre la #France au sujet de la vaccination obligatoire (#COVID19). Cela signifie qu'un débat contradictoire va s'ouvrir & que la Cour jugera cette question au fond pour la 1ère fois. =>…
Forwarded from 🪐 Planetes360 - Fil d'actu
Regardez la folie totale de la #CEDH, qui produit du droit supranational qui s’impose à la France !
https://planetes360.fr/regardez-la-folie-totale-de-la-cedh-qui-produit-du-droit-supranational-qui-simpose-a-la-france/?feed_id=94038&_unique_id=652dce334d93a
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Regardez la folie totale de la #CEDH, qui produit du droit supranational qui s’impose à la France ! - PLANETES360
➡️ En 2022, les juges de la CEDH ont interdit à la France d’expulser les Tchétchènes, et ont précisé que cette interdiction au nom de l’article 3 de la Convention européenne ne souffrait aucune exception « même en cas de danger public menaçant la vie de la…
Forwarded from Réseau International (officiel)
La CEDH lance une procédure contre l’Ukraine pour torture d’un soldat russe
Il semble que la médiatisation internationale autour de ce cas précis de torture, et les preuves rendues publiques, aient obligé la #CEDH à ne pas fermer les yeux comme elle le fait d’habitude.
#Ukraine #Russie #torture
https://reseauinternational.net/la-cedh-lance-une-procedure-contre-lukraine-pour-torture-dun-soldat-russe/
Il semble que la médiatisation internationale autour de ce cas précis de torture, et les preuves rendues publiques, aient obligé la #CEDH à ne pas fermer les yeux comme elle le fait d’habitude.
#Ukraine #Russie #torture
https://reseauinternational.net/la-cedh-lance-une-procedure-contre-lukraine-pour-torture-dun-soldat-russe/
Réseau International
La CEDH lance une procédure contre l'Ukraine pour torture d'un soldat russe
Il semble que la médiatisation internationale autour de ce cas précis de torture, et les preuves rendues publiques, aient obligé la CEDH à ne pas fermer les yeux comme elle le fait d’habitude.