6. Les principes généraux du droit pénal consacrés dans le Statut de Rome
Dans cet épisode, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous explique quels sont les principes généraux reconnus dans le Statut de Rome qui régissent la compétence de la Cour comme qui peut être tenu pénalement responsable par la CPI, que cela soit pour ses propres actes ou ceux de ses subordonnés.

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7. La responsabilité pénale individuelle
La CPI a développé dans sa jurisprudence les règles d'attribution de la responsabilité pénale individuelle. Dans cet épisode, Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, explique la portée de l'article 25 du Statut et les modalités d’attribution qu'il comprend. Qu’est-ce que cela signifie lorsqu’une personne est impliquée dans la commission directe ou indirecte d’un crime ? Quand une personne peut-elle être identifiée comme complice? Quelles règles de responsabilité s'appliquent au crime d'agression?

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8. Les examens préliminaires et enquêtes du Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI est chargé d'examiner les situations dans lesquelles le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, ou le crime d’agression auraient été commis, et ce, pour pouvoir conduire des enquêtes et mener des poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes. Dans cet épisode, Dahirou O. Sant-Anna, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur, explique les critères juridiques prévus dans le Statut de Rome pour ouvrir une enquête et comment le Bureau mène concrètement ses examens préliminaires et ses enquêtes.

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9. Les étapes du processus judiciaire
Dans cet épisode, Marc Dubuisson, Directeur des services judiciaires de la Cour, explique étape par étape comment se déroule le processus judiciaire devant la CPI. De la délivrance d’un mandat d’arrêt jusqu’à une condamnation ou un acquittement, vous apprendrez tout sur ce qui se passe avant et pendant un procès. De plus, vous découvrirez quelles procédures sont mises en œuvre à chaque phase pour garantir les droits du suspect ou de l'accusé à un procès équitable et impartial, tout en protégeant la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins.

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10. Les droits de l’accusé
La Cour pénale internationale mène des procédures qui respectent les normes les plus élevées d’équité et de justice, garantissant à tout moment les droits des accusés. Dans cet épisode, le Conseil Principal du Bureau du conseil public pour la défense de la CPI, Xavier-Jean Keita, explique la portée de l'article 67 du Statut de Rome et les droits essentiels qu'il prévoit en faveur de l'accusé devant la Cour.

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11. La protection des victimes et des témoins
La CPI est fermement engagée à assurer la protection, le bien-être et la dignité des victimes et des témoins avant, pendant, et après la conclusion des procédures judiciaires. Dans cet épisode, Natacha Schauder, Administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, détaille quelles sont les mesures de protection procédurales et opérationnelles mises en place par la Cour en faveur des victimes et des témoins afin de limiter tout risque pouvant affecter leur sécurité et bien-être.

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12. La participation des victimes
Les victimes des crimes les plus graves ont un rôle essentiel au sein des procédures devant la CPI. Dans ce nouvel épisode, Paolina Massidda, Conseil Principal du Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI, nous explique qui peut être considéré comme victime devant la Cour, quels sont leurs droits et, comment se matérialise leur participation à toutes les étapes de la procédure judiciaire.

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13. Les réparations aux victimes et le Fonds au profit des victimes
Dans cet épisode, Adeline Bedoucha, juriste au Fonds au Profit des Victimes, explique comment les victimes des crimes prévus par le Statut de Rome peuvent recevoir, une fois qu'une condamnation a été prononcée par la Cour des réparations. De plus, vous apprendrez ce qu'est le Fonds au profit des victimes et en quoi consiste ses deux mandats : réparation et assistance.

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14. La coopération internationale dans le Statut de Rome
Contrairement aux systèmes nationaux, la CPI n'a pas son propre territoire pour mener ses activités, ni de forces de police pour exécuter ses mandats d’arrêts ou ses décisions. Elle compte ainsi sur la coopération des États pour remplir son mandat. Antônia Pereira DeSousa, responsable des relations extérieures et de la coopération à la CPI, explique les formes de coopération que les États-parties peuvent offrir au travail de la Cour de façon volontaire, ou obligatoire.

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15. Réflexions finales
Dans cet épisode, la Juge de la Cour Reine Alapini-Gansou clôt cette série de vidéos éducatives avec ses réflexions sur l'importance du Statut de Rome, les défis actuels de la Cour, et la nécessité de la coopération des États, mais aussi du soutien d'autres acteurs clés tels que la société civile, les journalistes, les universitaires et les juristes.

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En conclusion

N'oubliez pas que Tsahal respecte le droit international :
- l'armée ne cible que les objectifs militaires (Premier protocole additionnel aux Conventions de Genève, article 52(2)),
- après avoir effectué des tirs de semonce pour faire fuir les civils (Premier protocole additionnel aux Conventions de Genève, article 57(2)(c))
- et seulement si aucun bouclier humain involontaire n'a été constaté.

Lorsqu'il y a un décompte des chiffres, posez-vous toujours ces questions :
- combien de militaires ?
- combien de partisans ?
- combien de victimes civiles réelles ?

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