https://www.ccilci.org/revue-de-presse/en-bref/1047-desormais-tout-architecte-dont-la-responsabilite-est-prouvee-ou-engagee-dans-des-travaux-defectueux-construction-defectueuses-et-inondations-sera-sanctionne
Désormais, tout architecte dont la responsabilité est prouvée ou engagée dans des travaux défectueux (construction défectueuses et inondations) sera sanctionné.