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#PhotoDeLaSemaine

« Agir pour garantir la sécurité des populations et leur libre circulation est notre engagement permanent »

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📢𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔É

‌‎🛑 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐭𝐨𝐬 𝐬𝐚𝐢𝐬𝐢𝐞𝐬

‎Le Greffier en Chef, Chef de Greffe du tribunal de grande instance Ouaga I informe l’ensemble des usagers du service public de la justice relevant de son ressort et ayant eu leurs motos saisies dans le cadre de procédures judiciaires entre 2010 et 2023 :

dont la restitution a été ordonnée par décision de justice ;

dont le sort demeure à ce jour inconnu.

👉 Les personnes concernées sont invitées à se présenter au greffe du Tribunal afin de déposer une demande de restitution dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de diffusion du présent communiqué.

⚠️ Passé ce délai, les motos non réclamées seront transférées à l'Agence Nationale de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (ANAGRASC) pour procédure d’aliénation.

📂 Pièces à fournir :

📄 La décision de justice ou un extrait de ladite décision

📄 Le certificat de non-appel

📄 Les pièces justificatives relatives à la moto saisie


🗓️ 𝐌𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞 𝐝é𝐩ô𝐭 :‎ :

📌 Jours : Lundis et jeudis

Horaires : 09h00 – 12h00

📍 Lieu : Bureau d’Accueil et de Renseignement du Tribunal de Grande Instance Ouaga I

📞 Important : Veuillez laisser un numéro de téléphone valide lors du dépôt de votre dossier.

📍 Ouagadougou, le 26 mars 2026

✍️ Le Chef de Greffe

‎Maître Rasmata SAWADOGO

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