🏗 Loi SRU : les sanctions sont tombées dans le Var et comme chaque année, l'addition est (très) salée !
❌ La loi #SRU punit les maires varois avec des sanctions absurdes, alors qu’ils font face à des contraintes géographiques, environnementales et légales majeures.
⚖️ Il est temps de rompre avec ce mécanisme punitif et condescendant et de renouer un vrai dialogue avec les élus locaux.
🇫🇷 Le bon sens, c’est le @RNational_off.
Mme Julie Lechanteux appelle l’attention de M. le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur les sanctions injustes et excessives infligées aux communes varoises pour non-respect des objectifs de construction de logements sociaux.
L’application de la loi SRU suscite en effet de nombreuses interrogations et frustrations chez les maires de mon département. Confrontés à une géographie singulière, à des risques naturels diffus, et contraints par les lois Littoral, Climat et Résilience, les élus locaux varois rencontrent de réelles et légitimes difficultés pour construire davantage de logements sociaux.
Face à ces réalités, la réponse de l’État est bien trop brutale. En 2023, vingt et une communes du Var ont été déclarées carencées, et les sanctions se sont révélées impitoyables : majoration de 200 % du prélèvement SRU, confiscation pure et simple du droit de préemption… En 2022, le total agrégé des sanctions financières s’élevait à 15,2 millions d’euros, et des projections estiment que ce montant cumulé pourrait dépasser 50 millions d’euros dans les prochaines décennies. Ce sont des ressources précieuses qui s’évaporent, manquent cruellement à d’autres projets municipaux tout aussi essentiels, et risquent d’aggraver l’endettement, déjà préoccupant, des collectivités territoriales.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, l’application ubuesque de la loi SRU fragilise la cohésion des territoires et nuit à tous : le budget des communes est asphyxié par ces sanctions draconiennes, les objectifs de l’État en matière de logements sociaux restent hors d’atteinte, et l’endettement des collectivités s’aggrave.
Aussi, je vous demande : quand le Gouvernement entend-il renouer un véritable dialogue avec les élus locaux et rompre avec ce mécanisme punitif et condescendant incarné par l’application actuelle de la loi SRU ?
❌ La loi #SRU punit les maires varois avec des sanctions absurdes, alors qu’ils font face à des contraintes géographiques, environnementales et légales majeures.
⚖️ Il est temps de rompre avec ce mécanisme punitif et condescendant et de renouer un vrai dialogue avec les élus locaux.
🇫🇷 Le bon sens, c’est le @RNational_off.
Mme Julie Lechanteux appelle l’attention de M. le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur les sanctions injustes et excessives infligées aux communes varoises pour non-respect des objectifs de construction de logements sociaux.
L’application de la loi SRU suscite en effet de nombreuses interrogations et frustrations chez les maires de mon département. Confrontés à une géographie singulière, à des risques naturels diffus, et contraints par les lois Littoral, Climat et Résilience, les élus locaux varois rencontrent de réelles et légitimes difficultés pour construire davantage de logements sociaux.
Face à ces réalités, la réponse de l’État est bien trop brutale. En 2023, vingt et une communes du Var ont été déclarées carencées, et les sanctions se sont révélées impitoyables : majoration de 200 % du prélèvement SRU, confiscation pure et simple du droit de préemption… En 2022, le total agrégé des sanctions financières s’élevait à 15,2 millions d’euros, et des projections estiment que ce montant cumulé pourrait dépasser 50 millions d’euros dans les prochaines décennies. Ce sont des ressources précieuses qui s’évaporent, manquent cruellement à d’autres projets municipaux tout aussi essentiels, et risquent d’aggraver l’endettement, déjà préoccupant, des collectivités territoriales.
Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, l’application ubuesque de la loi SRU fragilise la cohésion des territoires et nuit à tous : le budget des communes est asphyxié par ces sanctions draconiennes, les objectifs de l’État en matière de logements sociaux restent hors d’atteinte, et l’endettement des collectivités s’aggrave.
Aussi, je vous demande : quand le Gouvernement entend-il renouer un véritable dialogue avec les élus locaux et rompre avec ce mécanisme punitif et condescendant incarné par l’application actuelle de la loi SRU ?
🔋 J’ai assisté aujourd’hui à une conférence passionnante sur les innovations de la transition énergétique : biocarburants, hydrogène, captation du CO₂, carburants alternatifs…
🌍 Des échanges riches autour des solutions industrielles pour relever les défis environnementaux et énergétiques.
💬 Un regard concret sur l’adaptation du secteur, entre recherche, innovation et souveraineté énergétique.
🌍 Des échanges riches autour des solutions industrielles pour relever les défis environnementaux et énergétiques.
💬 Un regard concret sur l’adaptation du secteur, entre recherche, innovation et souveraineté énergétique.
🗣️ « Il ne s’agit pas de prévoir l’avenir, mais de le rendre possible. » — Antoine de Saint-Exupéry
Hier soir, j’ai eu le plaisir de recevoir à ma permanence les habitants de la commune du Muy, dans le cadre de mon tour des communes de la circonscription.
Cette troisième étape a été, une fois encore, l’occasion de rencontres sincères, de discussions franches, et de questions très concrètes, qu’elles soient liées à l’actualité nationale ou aux réalités locales du quotidien.
Je crois profondément que ce lien direct avec les habitants est indispensable. C’est sur le terrain, au contact de celles et ceux qui vivent et font vivre nos territoires, que naissent les vraies solutions.
Merci aux habitants du Muy pour leur présence, leur confiance et la richesse des échanges.
🇫🇷 Pour les élus du @RNational_off, une seule boussole : le peuple. Toujours.
Hier soir, j’ai eu le plaisir de recevoir à ma permanence les habitants de la commune du Muy, dans le cadre de mon tour des communes de la circonscription.
Cette troisième étape a été, une fois encore, l’occasion de rencontres sincères, de discussions franches, et de questions très concrètes, qu’elles soient liées à l’actualité nationale ou aux réalités locales du quotidien.
Je crois profondément que ce lien direct avec les habitants est indispensable. C’est sur le terrain, au contact de celles et ceux qui vivent et font vivre nos territoires, que naissent les vraies solutions.
Merci aux habitants du Muy pour leur présence, leur confiance et la richesse des échanges.
🇫🇷 Pour les élus du @RNational_off, une seule boussole : le peuple. Toujours.
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🚨Honte et barbarie à Strasbourg : assiéger une boulangerie parce que son propriétaire serait juif, c’est répéter les heures les plus sombres de l’histoire. L’antisémitisme renaît sous nos yeux : il faut le briser immédiatement.
🔵Le @RNational_off exige l’expulsion des étrangers auteurs de troubles antisémites et la dissolution des groupuscules importateurs de haine.
⚠️Quand LFI déroule le tapis rouge aux complices de l'antisémitisme, c'est toute la République qu'on piétine.
🔵Le @RNational_off exige l’expulsion des étrangers auteurs de troubles antisémites et la dissolution des groupuscules importateurs de haine.
⚠️Quand LFI déroule le tapis rouge aux complices de l'antisémitisme, c'est toute la République qu'on piétine.