Forwarded from Adina de Souzy ïž (Adina de Souzy)
123 Taxe sur les titulaires dâouvrages de prise dâeau, rejet dâeau ou autres ouvrages hydrauliques destinĂ©s Ă prĂ©lever ou Ă Ă©vacuer des volumes dâeau
124 Taxe dâaĂ©roport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations affĂ©rentes Ă certaines conventions dâassurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe dâabattage (remplacĂ©e par une majoration de la CVO des Ă©leveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectĂ©e Ă lâOfimer)
130 Redevances perçues Ă lâoccasion des procĂ©dures et formalitĂ©s en matiĂšre de propriĂ©tĂ© industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, Ă©tablies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs dâĂ©nergie Ă©lectrique en basse tension
133 Taxe pour le dĂ©veloppement des industries de lâameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le dĂ©veloppement des industries de lâhorlogerie, bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le dĂ©veloppement de lâindustrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre permanente et saisonniĂšre
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilÚges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue Ă lâoccasion de la dĂ©livrance du premier titre de sĂ©jour
146 Taxes sur les primes dâassurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux Ă usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexĂ©es Ă ces catĂ©gories de locaux perçue dans la rĂ©gion Ăle-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes dâassurance automobile
156 Contribution de solidaritĂ© sur les billets dâavion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marchĂ© de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires, ainsi quâune taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour lâĂ©valuation et le contrĂŽle de la mise sur le marchĂ© des produits phytopharmaceutiques et Ă leurs adjuvants mentionnĂ©s Ă lâarticle L. 253-1 du code rural et de la pĂȘche maritime et aux matiĂšres fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation dâune attestation dâaccueil
161 Versement de transport dĂ» par les entreprises de plus de 9 salariĂ©s implantĂ©es en Ăle-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrĂŽle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spĂ©ciale sur les huiles vĂ©gĂ©tales, fluides ou concrĂštes, destinĂ©es Ă lâalimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
124 Taxe dâaĂ©roport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations affĂ©rentes Ă certaines conventions dâassurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe dâabattage (remplacĂ©e par une majoration de la CVO des Ă©leveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectĂ©e Ă lâOfimer)
130 Redevances perçues Ă lâoccasion des procĂ©dures et formalitĂ©s en matiĂšre de propriĂ©tĂ© industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s, Ă©tablies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs dâĂ©nergie Ă©lectrique en basse tension
133 Taxe pour le dĂ©veloppement des industries de lâameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le dĂ©veloppement des industries de lâhorlogerie, bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le dĂ©veloppement de lâindustrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre permanente et saisonniĂšre
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilÚges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue Ă lâoccasion de la dĂ©livrance du premier titre de sĂ©jour
146 Taxes sur les primes dâassurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux Ă usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexĂ©es Ă ces catĂ©gories de locaux perçue dans la rĂ©gion Ăle-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes dâassurance automobile
156 Contribution de solidaritĂ© sur les billets dâavion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marchĂ© de mĂ©dicaments vĂ©tĂ©rinaires, ainsi quâune taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour lâĂ©valuation et le contrĂŽle de la mise sur le marchĂ© des produits phytopharmaceutiques et Ă leurs adjuvants mentionnĂ©s Ă lâarticle L. 253-1 du code rural et de la pĂȘche maritime et aux matiĂšres fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation dâune attestation dâaccueil
161 Versement de transport dĂ» par les entreprises de plus de 9 salariĂ©s implantĂ©es en Ăle-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrĂŽle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spĂ©ciale sur les huiles vĂ©gĂ©tales, fluides ou concrĂštes, destinĂ©es Ă lâalimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
Forwarded from Adina de Souzy ïž (Adina de Souzy)
169 Taxe sur lâĂ©dition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou dâimpression
171 Redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive
172 Taxe additionnelle aux droits dâenregistrement et Ă la taxe de publicitĂ© fonciĂšre perçus au profit des dĂ©partements
173 Redevances pour pollution de lâeau, modernisation des rĂ©seaux de collecte, pollutions diffuses, prĂ©lĂšvement sur la ressource en eau, stockage dâeau en pĂ©riode dâĂ©tiage, obstacle sur les cours dâeau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă destination dâespaces naturels protĂ©gĂ©s
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues dâĂ©puration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particuliĂšres les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires dâautoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pĂȘche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 PrélÚvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de lâInstitut national de prĂ©vention et dâĂ©ducation pour la santĂ© (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spĂ©ciale dâĂ©quipement pour la rĂ©gion Ăle-de-France
192 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Recherche
193 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Accompagnement
194 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle dâhabitation sur les rĂ©sidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bĂ©nĂ©ficiant dâune appellation dâorigine ou dâune indication gĂ©ographique protĂ©gĂ©e
202 Taxe annuelle sur les mĂ©dicaments et les produits bĂ©nĂ©ficiaires dâune autorisation de mise sur le marchĂ©
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes dâautorisation de mise sur le marchĂ© de mĂ©dicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privĂ© dâanalyses de biologie mĂ©dicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes dâautorisation de recherche biomĂ©dicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les demandes dâautorisation de recherche biomĂ©dicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvÚlement de visa de publicité et sur les dépÎts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menĂ©es en vue de la dĂ©livrance du certificat de conformitĂ© mentionnĂ© Ă lâarticle L. 5138-4 du code de la santĂ© publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-dâĆuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidaritĂ© en faveur des travailleurs privĂ©s dâemploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre saisonniĂšre
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidĂ©ogrammes destinĂ©s Ă lâusage privĂ© du public (taxe vidĂ©o et VOD)
221 Taxe et prĂ©lĂšvements spĂ©ciaux au titre des films pornographiques ou dâincitation Ă la violence
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou dâimpression
171 Redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive
172 Taxe additionnelle aux droits dâenregistrement et Ă la taxe de publicitĂ© fonciĂšre perçus au profit des dĂ©partements
173 Redevances pour pollution de lâeau, modernisation des rĂ©seaux de collecte, pollutions diffuses, prĂ©lĂšvement sur la ressource en eau, stockage dâeau en pĂ©riode dâĂ©tiage, obstacle sur les cours dâeau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă destination dâespaces naturels protĂ©gĂ©s
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues dâĂ©puration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particuliĂšres les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires dâautoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pĂȘche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 PrélÚvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de lâInstitut national de prĂ©vention et dâĂ©ducation pour la santĂ© (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spĂ©ciale dâĂ©quipement pour la rĂ©gion Ăle-de-France
192 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Recherche
193 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Accompagnement
194 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base â Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle dâhabitation sur les rĂ©sidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bĂ©nĂ©ficiant dâune appellation dâorigine ou dâune indication gĂ©ographique protĂ©gĂ©e
202 Taxe annuelle sur les mĂ©dicaments et les produits bĂ©nĂ©ficiaires dâune autorisation de mise sur le marchĂ©
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes dâautorisation de mise sur le marchĂ© de mĂ©dicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privĂ© dâanalyses de biologie mĂ©dicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes dâautorisation de recherche biomĂ©dicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle Ă la taxe sur les demandes dâautorisation de recherche biomĂ©dicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvÚlement de visa de publicité et sur les dépÎts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menĂ©es en vue de la dĂ©livrance du certificat de conformitĂ© mentionnĂ© Ă lâarticle L. 5138-4 du code de la santĂ© publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-dâĆuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidaritĂ© en faveur des travailleurs privĂ©s dâemploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-dâĆuvre Ă©trangĂšre saisonniĂšre
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidĂ©ogrammes destinĂ©s Ă lâusage privĂ© du public (taxe vidĂ©o et VOD)
221 Taxe et prĂ©lĂšvements spĂ©ciaux au titre des films pornographiques ou dâincitation Ă la violence
Forwarded from Adina de Souzy ïž (Adina de Souzy)
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de prĂ©retraite dâentreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions dâoptions (stock-options) de souscription ou dâachat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantitĂ©s de farines, semoules et gruaux de blĂ© tendre livrĂ©es ou mises en Ćuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de dĂ©veloppement pour lâinsertion professionnelle des handicapĂ©s (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour lâinsertion des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélÚvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les rĂ©gimes de retraite conditionnant la constitution de droits Ă prestations Ă lâachĂšvement de la carriĂšre du bĂ©nĂ©ficiaire dans lâentreprise
233 Taxe dâĂ©quipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs Ă fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de mĂ©tiers et de lâartisanat â chambre de mĂ©tiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de mĂ©tiers et de lâartisanat â chambre de mĂ©tiers dâAlsace
238 Taxe pour la gestion des certificats dâimmatriculation des vĂ©hicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle Ă la taxe annuelle sur les mĂ©dicaments et les produits bĂ©nĂ©ficiaires dâune autorisation de mise sur le marchĂ© (AMM)
241 Droit progressif sur lâenregistrement des produits homĂ©opathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visĂ©e au II de lâarticle 8 de lâordonnance no 2003-1213 du 18 dĂ©cembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidĂ©ogrammes destinĂ©s Ă lâusage privĂ© du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 PrélÚvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire dâacheminement
254 Droit dĂ» par les entreprises ferroviaires pour lâautoritĂ© de rĂ©gulation des activitĂ©s ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bĂątis rĂ©sultant de la rĂ©alisation dâinfrastructures de transport collectif en site propre ou dâinfrastructures ferroviaires en Ăle-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bĂątis rĂ©sultant de la rĂ©alisation dâinfrastructures de transport collectif en site propre ou dâinfrastructures ferroviaires hors Ăle-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélÚvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rĂ©munĂ©rations retenues pour lâassiette de la taxe dâapprentissage
260 Redevance sanitaire dâabattage
261 Taxe sur les voitures particuliĂšres les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prĂ©lĂšvements) au profit des agences de lâeau
263 PrĂ©lĂšvements sur les jeux dâargent inscrits aux art. L. 137-19 Ă L. 37-22 du code de la sĂ©curitĂ© sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de prĂ©retraite dâentreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions dâoptions (stock-options) de souscription ou dâachat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantitĂ©s de farines, semoules et gruaux de blĂ© tendre livrĂ©es ou mises en Ćuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de dĂ©veloppement pour lâinsertion professionnelle des handicapĂ©s (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour lâinsertion des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélÚvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 Contribution sur les rĂ©gimes de retraite conditionnant la constitution de droits Ă prestations Ă lâachĂšvement de la carriĂšre du bĂ©nĂ©ficiaire dans lâentreprise
233 Taxe dâĂ©quipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs Ă fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de mĂ©tiers et de lâartisanat â chambre de mĂ©tiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de mĂ©tiers et de lâartisanat â chambre de mĂ©tiers dâAlsace
238 Taxe pour la gestion des certificats dâimmatriculation des vĂ©hicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle Ă la taxe annuelle sur les mĂ©dicaments et les produits bĂ©nĂ©ficiaires dâune autorisation de mise sur le marchĂ© (AMM)
241 Droit progressif sur lâenregistrement des produits homĂ©opathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visĂ©e au II de lâarticle 8 de lâordonnance no 2003-1213 du 18 dĂ©cembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidĂ©ogrammes destinĂ©s Ă lâusage privĂ© du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 PrélÚvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire dâacheminement
254 Droit dĂ» par les entreprises ferroviaires pour lâautoritĂ© de rĂ©gulation des activitĂ©s ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bĂątis rĂ©sultant de la rĂ©alisation dâinfrastructures de transport collectif en site propre ou dâinfrastructures ferroviaires en Ăle-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bĂątis rĂ©sultant de la rĂ©alisation dâinfrastructures de transport collectif en site propre ou dâinfrastructures ferroviaires hors Ăle-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélÚvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les rĂ©munĂ©rations retenues pour lâassiette de la taxe dâapprentissage
260 Redevance sanitaire dâabattage
261 Taxe sur les voitures particuliĂšres les plus polluantes
262 Redevances (pollution et prĂ©lĂšvements) au profit des agences de lâeau
263 PrĂ©lĂšvements sur les jeux dâargent inscrits aux art. L. 137-19 Ă L. 37-22 du code de la sĂ©curitĂ© sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
Forwarded from Adina de Souzy ïž (Adina de Souzy)
265 Redevance sanitaire de mise sur le marchĂ© de produits de pĂȘche et de lâaquaculture implantĂ©es en Ăle-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pĂȘche et de lâaquaculture.
https://x.com/artemisinfos/status/1915754880180064467?s=46
266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pĂȘche et de lâaquaculture.
https://x.com/artemisinfos/status/1915754880180064467?s=46
Forwarded from Réseau International (officiel)
Vaccins efficaces ??? LâOMS avoue que les dĂ©cĂšs covid ont explosĂ© aprĂšs la vaccination et plus les pays Ă©taient vaccinĂ©s plus les dĂ©cĂšs augmentaient
De nombreux rapports sur lâimpact de la vaccination sur les dĂ©cĂšs liĂ©s Ă la pandĂ©mie de COVID-19 Ă©taient des projections rĂ©alisĂ©es alors que lâurgence mondiale se dĂ©veloppait.
https://reseauinternational.net/vaccins-efficaces-loms-avoue-que-les-deces-covid-ont-explose-apres-la-vaccination-et-plus-les-pays-etaient-vaccines-plus-les-deces-augmentaient/
De nombreux rapports sur lâimpact de la vaccination sur les dĂ©cĂšs liĂ©s Ă la pandĂ©mie de COVID-19 Ă©taient des projections rĂ©alisĂ©es alors que lâurgence mondiale se dĂ©veloppait.
https://reseauinternational.net/vaccins-efficaces-loms-avoue-que-les-deces-covid-ont-explose-apres-la-vaccination-et-plus-les-pays-etaient-vaccines-plus-les-deces-augmentaient/
Réseau International - Site de réflexion et de réinformation
Vaccins efficaces ? LâOMS avoue que les dĂ©cĂšs covid ont explosĂ© aprĂšs la vaccination et plus les pays Ă©taient vaccinĂ©s plus lesâŠ
par Patrice Gibertie. De nombreux rapports sur lâimpact de la vaccination sur les dĂ©cĂšs liĂ©s Ă la pandĂ©mie de COVID-19 Ă©taient des projections rĂ©alisĂ©es alors que lâurgence mondiale se dĂ©veloppait.
Forwarded from Réseau International (officiel)
France, Europe, conflit ukrainien : un regard sans filtre de Pierre de Gaulle
Pierre de Gaulle, Ă©conomiste et petit-fils de Charles de Gaulle, critique lâillusion dâune armĂ©e europĂ©enne indĂ©pendante, la perte dâautonomie politique de la France et les sanctions contre la Russie.
https://reseauinternational.net/france-europe-conflit-ukrainien-un-regard-sans-filtre-de-pierre-de-gaulle/
Pierre de Gaulle, Ă©conomiste et petit-fils de Charles de Gaulle, critique lâillusion dâune armĂ©e europĂ©enne indĂ©pendante, la perte dâautonomie politique de la France et les sanctions contre la Russie.
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France, Europe, conflit ukrainien : un regard sans filtre de Pierre de Gaulle - Réseau International
par Maxime Mardoukhaev. Pierre de Gaulle, Ă©conomiste et petit-fils de Charles de Gaulle, critique lâillusion dâune armĂ©e europĂ©enne indĂ©pendante, la perte dâautonomie politique de la France et les sanctions contre la Russie.
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âïžLa relativitĂ© du bien et du mal face aux crises : une rĂ©flexion profonde sur science, libertĂ© et vĂ©ritĂ©. Sommes-nous prĂȘts Ă apprendre de nos erreurs ? Ă lire dans cet essai de Xavier Azalbert - partie I #RelativitĂ© #HumanitĂ©
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-preuve-de-la-relativite-une-humanite-en-quete-de-verite
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FranceSoir
Preuve de relativitĂ© : une humanitĂ© en quĂȘte de vĂ©ritĂ© (Partie I) | FranceSoir
Une crise de lâhumain, pas du virusNous sommes Ă un tournant de lâhistoire, oĂč lâhumanitĂ©, soumise Ă un stress-test impitoyable, se confronte Ă ses illusions de maĂźtrise. La crise sanitaire des annĂ©es 2020, loin dâĂȘtre une simple lutte contre un virus, aâŠ
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Des armes secrÚtes ont-elles été la cause de la catastrophe de Tchernobyl ? Nous menacent-elles à nouveau aujourd'hui ? (Archive du 18.11.2024)
Le 26 avril 2025 marquera le 39Úme anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. On ment à la communauté mondiale sur les véritables raisons de cette catastrophe. Selon le lieutenant-colonel Tom Bearden, spécialiste américain des armes nucléaires, des systÚmes secrets d'armes météorologiques ont provoqué l'explosion du réacteur ! Ce documentaire de Kla.TV met en lumiÚre les preuves et des témoins de l'existence de ces armes secrÚtes : un rapport hautement explosif du Parlement européen, la convention ONU-ENMOD, l'ex-secrétaire américain à la Défense Dr William Cohen et des scientifiques russes. Ces systÚmes d'armes secrÚtes, qui ont évolué au cours des derniÚres décennies, menacent aujourd'hui toute vie sur cette planÚte. Comme ces systÚmes d'armes secrÚtes sont catégoriquement passés sous silence par les médias de masse, la diffusion de ce documentaire révélateur est le mot d'ordre du moment !
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Texte & sources :
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Le 26 avril 2025 marquera le 39Úme anniversaire de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. On ment à la communauté mondiale sur les véritables raisons de cette catastrophe. Selon le lieutenant-colonel Tom Bearden, spécialiste américain des armes nucléaires, des systÚmes secrets d'armes météorologiques ont provoqué l'explosion du réacteur ! Ce documentaire de Kla.TV met en lumiÚre les preuves et des témoins de l'existence de ces armes secrÚtes : un rapport hautement explosif du Parlement européen, la convention ONU-ENMOD, l'ex-secrétaire américain à la Défense Dr William Cohen et des scientifiques russes. Ces systÚmes d'armes secrÚtes, qui ont évolué au cours des derniÚres décennies, menacent aujourd'hui toute vie sur cette planÚte. Comme ces systÚmes d'armes secrÚtes sont catégoriquement passés sous silence par les médias de masse, la diffusion de ce documentaire révélateur est le mot d'ordre du moment !
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