6. Les principes généraux du droit pénal consacrés dans le Statut de Rome
Dans cet épisode, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous explique quels sont les principes généraux reconnus dans le Statut de Rome qui régissent la compétence de la Cour comme qui peut être tenu pénalement responsable par la CPI, que cela soit pour ses propres actes ou ceux de ses subordonnés.

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7. La responsabilité pénale individuelle
La CPI a développé dans sa jurisprudence les règles d'attribution de la responsabilité pénale individuelle. Dans cet épisode, Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, explique la portée de l'article 25 du Statut et les modalités d’attribution qu'il comprend. Qu’est-ce que cela signifie lorsqu’une personne est impliquée dans la commission directe ou indirecte d’un crime ? Quand une personne peut-elle être identifiée comme complice? Quelles règles de responsabilité s'appliquent au crime d'agression?

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8. Les examens préliminaires et enquêtes du Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI est chargé d'examiner les situations dans lesquelles le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, ou le crime d’agression auraient été commis, et ce, pour pouvoir conduire des enquêtes et mener des poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes. Dans cet épisode, Dahirou O. Sant-Anna, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur, explique les critères juridiques prévus dans le Statut de Rome pour ouvrir une enquête et comment le Bureau mène concrètement ses examens préliminaires et ses enquêtes.

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9. Les étapes du processus judiciaire
Dans cet épisode, Marc Dubuisson, Directeur des services judiciaires de la Cour, explique étape par étape comment se déroule le processus judiciaire devant la CPI. De la délivrance d’un mandat d’arrêt jusqu’à une condamnation ou un acquittement, vous apprendrez tout sur ce qui se passe avant et pendant un procès. De plus, vous découvrirez quelles procédures sont mises en œuvre à chaque phase pour garantir les droits du suspect ou de l'accusé à un procès équitable et impartial, tout en protégeant la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins.

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