Cercle Droit & Liberté
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Réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et sorties médiatiques.
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Retrouvez l'article d'Olivier de Maison Rouge, membre de notre comité d'experts, dans le Journal de l'économie à propos de l'ingérence américaine dans le cyberespace européen :

https://www.journaldeleconomie.fr/Le-DATA-PRIVACY-FRAMEWORK-DPF-un-pare-feu-non-poreux_a13148.html
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Retour en images sur notre dîner avec Rodrigo Ballester, ancien fonctionnaire européen et directeur du Mathias Corvinus Collegium - MCC à Budapest, à propos de la conditionnalité des fonds européens et l'exemple hongrois.

Vous aussi participez à ces dîners en adhérant au Cercle Droit & Liberté sur https://www.cercledroitetliberte.fr/
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Retrouvez le dernier article de Philippe Fontana, membre de notre comité d'experts, à propos du monopole des associations militantes en matière de droit d'asile dans la revue Conflits :

https://www.revueconflits.com/droit-dasile-le-monopole-des-associations-militantes-entretien-avec-philippe-fontana/
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✍🏻Thibault Mercier, avocat et président du Cercle Droit & Liberté et Ghislain Benhessa, avocat et membre de notre comité d'experts, viennent de publier un entretien croisé dans le dernier numéro de la Revue éléments.

De l’état d’urgence antiterroriste à l’état d’urgence sanitaire, l’exception semble avoir été banalisée. Au gré des états d’exception, les libertés les plus fondamentales sont enjambées par les impératifs sécuritaires et sanitaires qui président désormais aux intérêts nationaux comme le démontrent les auteurs.

➡️ Retrouvez l’entretien page 44 : https://www.revue-elements.com/produit/la-dictature-en-marche/
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📆🍷Prochain dîner du CDL
L’empereur Justinien Ier disait à propos de la justice qu'elle « est la constante et perpétuelle volonté de rendre à chacun son droit ». Encore faut-il que la volonté de celui qui la rend reste inflexible face aux contraintes idéologiques, matérielles et conjoncturelles.

Se posent alors les sempiternelles questions d'indépendance, d'impartialité et de responsabilité des magistrats, dans un paysage juridictionnel miné par l'érosion de la légitimité des décisions de justice.

Pour aborder cette thématique métajuridique, nous vous proposons un dîner avec Bertrand Mathieu, professeur agrégé de droit public, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien Conseiller d'État en service extraordinaire.

Il nous présentera à cette occasion « La Justice en question » qu'il vient de faire publier aux éditions Dialogues. L'ouvrage sera disponible sur place.

Inscription obligatoire : kevin.nader@cercledroitetliberte.fr
Plus d'informations : https://www.cercledroitetliberte.fr/
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Retrouvez la dernière tribune de Philippe Fontana, membre de notre comité d'experts, à propos de la suppression du droit du sol à Mayotte annoncée par le Ministre de l'intérieur dans FigaroVox :

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/philippe-fontana-supprimer-le-droit-du-sol-a-mayotte-est-ce-bien-suffisant-20240212
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Zoom sur l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et ses dangers en matière de liberté d'expression.
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🔴Arrêt CNews / RSF : pour la liberté d’expression et le pluralisme des opinions, le Cercle Droit & Liberté saisit l’Arcom

La règle dégagée par le CE dans son arrêt « CNEWS / Reporters sans frontières (RSF) » permet la mise en place d’une usine à gaz de contrôle quasi-totalitaire.

Malgré tout le CDL prend acte de son existence et lance une contre action judiciaire pour défendre la liberté d’expression et la liberté des médias.

Notre association vient donc de mettre en demeure l’Arcom de faire effectivement respecter le pluralisme des courants de pensée et d’opinion sur les chaînes publiques et privées.

Un refus de l’Arcom ouvrira la porte à une action devant le CE, similaire à celle intentée par Reporters sans frontières.

Diffusez cette action et faites un don !
Nous invitons toute association à utiliser notre courrier sur https://www.cercledroitetliberte.fr/arret-cnews-reporters-sans-frontieres-pour-la-liberte-dexpression-et-le-pluralisme-des-opinions-le-cercle-droit-liberte-saisit-larcom/
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📌Rappelez-vous que durant la période du Covid-19, l'État vous imposait de ne pas «être plus de six personnes à table». Désormais l'Etat pourrait venir punir les propos «racistes» et «discriminatoire» que vous tenez dans votre foyer !

✒️Retrouvez la tribune du Président du @CercleDL dans Le Figaro dans laquelle il rappelle, avec Hannah Arendt, que l’abolition de la frontière entre public et privé caractérise le totalitarisme

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/repression-des-propos-tenus-en-prive-pourquoi-les-deputes-devraient-re-lire-hannah-arendt-20240314
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✍🏻Kevin Nader, juriste et membre du Cercle Droit & Liberté, livrait au Pèlerin son analyse quant à la limitation de l'usage des écrans dans l'espace public de la commune de Seine-Port. Il estime que le motif de santé publique pourrait légitimement fonder l’interdiction de l'usage des smartphones dans l'espace public de la même manière qu’il a servi à restreindre les libertés il y a quatre ans.

Retrouvez ici son entretien : https://www.lepelerin.com/france/technologie/en-seine-et-marne-le-maire-d-un-village-a-cree-une-charte-pour-limiter-l-usage-des-ecrans-dans-l-espace-public-9249
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Ne devient-il pas clair que cette affaire est en réalité le reflet de la limitation croissante de la liberté en cours ? CNews étant la vitrine de cette restriction de liberté ?

Retrouvez une tribune de Vanessa Ferré, avocate et membre du @CercleDL publiée dans la Revue Politique et Parlementaire

🗞️https://www.revuepolitique.fr/affaire-cnews-arcom-vers-un-controle-totalitaire-de-la-liberte-dexpression/
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📍Après 50 ans de CEDH en France, quel bilan ?

1974 marque en effet l’année de la ratification par la
France de la CEDH. 50 ans plus tard, il est venu le
temps de faire le point sur cette Convention qui a permis de grandes avancées.

Seulement son application n’est pas sans soulever de questions :
Comment concilier universalisme et respect des
cultures et systèmes juridiques spécifiques de
chaque pays membres ? La
nécessaire protection des libertés individuelles
doit-elle se faire au détriment du collectif ? Faut-il faire évoluer la Convention ?

Le CDL réunira le
25 mai prochain des spécialistes, universitaires
et praticiens, de France et d’Europe pour un colloque au Collège des Bernardins.


Pierre Manent, Bruno Daugeron, François-Henri Briard, Grégor Puppinck interviendront notamment (la liste des intervenants sera mise à jour régulièrement).

Inscription obligatoire et programme
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📌Les députés ont adopté, jeudi, une proposition de loi du député guadeloupéen Olivier Serva visant «à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire». Pour l’avocat Thibault Mercier, le ridicule apparent de ce texte traduit un phénomène de société inquiétant

✒️Retrouvez ici la dernière tribune du Président du @CercleDL dans Le Figaro Vox.
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Conférence exceptionnelle de François Molins qui nous fera partager 40 ans d'expérience au service de la justice à l'occasion de la publication de ses mémoires chez Flammarion

La conférence sera suivie d'un cocktail dinatoire et d'une séance de dédicaces.

Inscrivez-vous en cliquant ici
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📢 Des QR Codes délivrés après "criblage" pour se déplacer dans Paris pendant les JO ?

Au-delà de l’efficacité, il faut tout de même se poser quelques questions éthiques et juridiques quant à l’utilisation de cet outil...

🗞 Retrouvez l'analyse de Thibault Mercier pour Atlantico
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Inscrivez-vous à notre grand colloque international sur les 50 ans de la ratification de la CEDH par la France !

Le CDL réunira le 25 mai prochain des spécialistes, universitaires et praticiens, de France et d’Europe pour un évènement exceptionnel au Collège des Bernardins.

Pierre Manent, philosophe reconnu pour sa pensée et sa liberté intellectuelle, interviendra lors de la quatrième table ronde sur le thème : « Quel avenir pour la CEDH en France et en Europe ? »

Inscription obligatoire et programme ici
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Inscrivez-vous à notre grand colloque international sur les 50 ans de la ratification de la CEDH par la France !

Le CDL réunira le 25 mai prochain des spécialistes, universitaires et praticiens, de France et d’Europe pour un évènement exceptionnel au Collège des Bernardins.

Bruno Daugeron, professeur à l'Université Paris Cité et directeur du centre Maurice Hauriou interviendra lors de la deuxième table ronde sur le thème : « 50 ans de CEDH, quel équilibre entre libertés individuelles et libertés collectives ? »

Inscription obligatoire et programme ici
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L'ancien juge Javier Borrego Borrego interviendra le 25 mai prochain !

Ce colloque organisé au Collège des Bernardins réunira des juges, avocats et professeurs spécialistes de la CEDH

Noëlle Lenoir, Vincent Berger, Pierre Manent, Bruno Daugeron ou encore Grégor Puppinck seront également présents.

Inscription et programme ici
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Grégoire Belmont, expert du CDL et directeur de la publication de la Revue de Philosophie du droit, et Thibault Mercier, président du CDL et membre du comité scientifique de la revue, vous convient à la soirée de lancement du premier numéro qui se tiendra à la Mairie du 7e arrondissement le jeudi 25 avril à 18h30 en présence de Madame la ministre de la culture et Maire du 7e arrondissement Madame Rachida Dati.

Inscription à l'adresse suivante : https://forms.wix.com/e7f23df7-adea-4434-abd0-34a559611fb0:1d6807fb-631c-4cbd-a481-dfefb388b1f1
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