Cercle Droit & Liberté
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Réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et sorties médiatiques.
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L'OMS lance son pass sanitaire mondial calqué sur le modèle du certificat covid de l'Union européenne !

Les craintes des lanceurs d'alerte semblent se matérialiser dans cet accord signé entre le directeur général de l'OMS, et la commissaire européenne à la Santé.

Si les failles quant à la sécurité des données du pass sanitaire ont été éprouvées par le passé, reste à savoir si ce nouveau document deviendra obligatoire pour le voyage international.
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Interdictions arbitraires des réunions publiques par le Gouvernement : le Cercle Droit & Liberté s’inquiète des atteintes croissantes à nos libertés.
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Après l'adoption de la vidéosurveillance intelligente et la possibilité d'activation à distance des caméras et micros des téléphones, le Sénat a voté hier la proposition de loi relative à la reconnaissance faciale.

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour une première lecture. Celle-ci pourrait néanmoins rejeter la proposition de loi compte tenu des divergences politiques avec les instigateurs du texte.

En dépit des discours rassurants et du caractère temporaire des dispositifs, assiste-t-on à l'installation d'une véritable société de surveillance ?
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Retrouvez l'intervention d'Olivier de Maison Rouge, membre de notre comité d'experts, dans le documentaire « La Bataille d'Airbus » réalisé par David Gendreau et Alexandre Leraître sur ARTE : https://www.arte.tv/fr/videos/093798-000-A/la-bataille-d-airbus/
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Le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027 prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons.

Si la mesure semble circonscrite à des peines et des infractions précises, la crainte d'un effet cliquet se fait de plus en plus ressentir.

Avec la promulgation de la loi J.O 2024 et le vote par le Sénat de l'expérimentation de la reconnaissance faciale, peut-on encore éviter le basculement dans une société de surveillance ? Le projet de loi de programmation de la justice est pour l'heure encore discuté à l'Assemblée nationale.
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Le Cercle Droit & Liberté continue son combat contre les mesures liberticides prises par le Gouvernement :

L'association vient de déposer, par l'intermédiaire de son avocat Philippe Prigent, un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre la circulaire dite « Darmanin ».

Procession en commémoration de Jeanne d’Arc, colloque royaliste, journée d’hommage à un historien, concert de rock : voilà autant de réunions publiques qui ont été interdites ces deux derniers mois par arrêté préfectoral pris sur ordre du Gouvernement.

Permettre l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de vérité. C'est le sens du recours déposé par le Cercle Droit & Liberté qui souhaite rappeler à l'Exécutif que seule la loi peut restreindre nos libertés.

Aidez-nous en faisant un don défiscalisable : https://www.helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-la-circulaire-darmanin
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Thibault Mercier, président du Cercle Droit & Liberté, interviendra la semaine prochaine à un colloque international organisé par le Mathias Corvinus Collegium à Budapest à l'occasion des 75 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme.

Les actes du colloques seront transmis à nos adhérents.
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🌍Notre président Thibault Mercier était à Budapest la semaine dernière pour une conférence international au Mathias Corvinus Collegium - MCC à Budapest pour les 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme à laquelle 24 juges, professeurs et avocats de 14 pays et tous les continents représentant quasiment toute les cultures juridiques mondiales ont participé.

Détails ici : https://mcc.hu/en/article/fundamental-rights-assume-a-political-community-and-sovereignty-that-are-able-to-protect-them
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🔵 30 avocats et juristes étaient réunis hier soir pour écouter le professeur Michael Paulsen de la University of St. Thomas School of Law nous parler du système électoral américain et des enjeux des présidentielles 2024.

Vous aussi participez à ces dîners pour élargir vos connaissances et votre réseau en adhérant au Cercle Droit & Liberté sur www.cercledroitetliberte.fr
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Retrouvez la dernière tribune de François-Henri Briard, membre de notre comité d'experts, dans FigaroVox à propos de l'État de droit et de l'expulsion d'étrangers dangereux.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/non-l-etat-de-droit-n-empeche-pas-d-expulser-les-etrangers-dangereux-20231023
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Pressions hiérarchiques sur l’ex procureur national financier dans l’affaire Fillon, indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire mais aussi histoire de la QPC et comparaison avec le dispositif américain, purge des nullités au terme de l’instruction, composition du Conseil constitutionnel et perspectives de réformes sont autant de sujets abordés avec Maître François-Henri Briard

https://www.youtube.com/watch?v=Yu1BGnesLGk
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▶️ Prochain Campus des Libertés Publiques les 1er, 2 et 3 décembre avec l'Institut de Formation Politique !

Des praticiens engagés tel que Ghislain Benhessa, Philippe Fontana, Pierre-Marie Sève, Aymeric de Lamotte ou encore Grégoire Belmont et Thibault Mercier formeront 20 jeunes juristes aux questions de liberté d'expression, de libertés économiques, d'État de droit, de droits de l’homme ou encore de politique pénale ainsi qu'à la prise de parole en public.

Information, programme et inscription sur : https://www.cercledroitetliberte.fr/events/campus-des-libertes-publiques-4e-edition-2/?l=L2
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Retrouvez la dernière tribune de Ghislain Benhessa, membre de notre comité d'experts, dans FigaroVox à propos de l'annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/annuler-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-revient-a-donner-un-blanc-seing-aux-ecologistes-radicaux-20231110
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🌍 Le Cercle Droit & Liberté était à Washington D.C. la semaine dernière pour faire vivre le débat juridique entre la France et les Etats-Unis.

🏛Il a notamment été reçu à la Cour Suprême par un de ses 9 "Justices" aux côtés d'une délégation internationale composée d'avocats, juges et professeurs ayant fait le trajet depuis l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, l'Angleterre, le Canada, le Brésil, Israël, l'Allemagne, la Géorgie ou encore les Philippines.

Notre délégation a également participé à la convention nationale de la Federalist Society qui réunit chaque année plus de 2500 juristes venus de tout le continent nord-américain.
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