Le tribunal administratif de Grenoble annule une délibération rédigée en écriture inclusive du conseil d'administration de l'Université Grenoble-Alpes. Le juge administratif protège l'intelligibilité et la clarté de la langue française.
La Cour européenne des droits de l'homme valide de façon surprenante la condamnation pénale de l'élu RN Julien Sanchez pour des propos tenus par un tiers sur sa page Facebook.
La Cour européenne des droits de l'homme valide de façon surprenante la condamnation pénale de l'élu RN Julien Sanchez pour des propos tenus par un tiers sur sa page Facebook.
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Face à la dérive du mouvement "wokiste" et de la "cancel culture", le député LR Jean-Louis Thiériot a introduit une proposition de loi visant à protéger les œuvres littéraires de toute réécriture idéologique.
Les chef-d'œuvres du siècle dernier parviendront-ils à rester à l'abris des velléités de censure contemporaines ?
Les chef-d'œuvres du siècle dernier parviendront-ils à rester à l'abris des velléités de censure contemporaines ?
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Grégoire Belmont, membre de notre comité d'experts, vous invite le 30 mai à un colloque en hommage à François Vallançon, disciple de Michel Villey !
Informations et inscriptions ici : https://www.cercle-affectiosocietatis.com/events/colloque-une-philosophie-pour-le-juriste
Informations et inscriptions ici : https://www.cercle-affectiosocietatis.com/events/colloque-une-philosophie-pour-le-juriste
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Le matraquage de notre filière agricole continue au nom de l'objectif écologique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Cour des comptes va jusqu'à justifier ses recommandations de réduction du cheptel bovin par le fait que : "un tiers des français consommerait davantage que le plafond de 500 g par semaine de viande rouge préconisé".
Entre écologie punitive et police alimentaire, qu'en sera-t-il de l'avenir de l'élevage en France ?
La Cour des comptes va jusqu'à justifier ses recommandations de réduction du cheptel bovin par le fait que : "un tiers des français consommerait davantage que le plafond de 500 g par semaine de viande rouge préconisé".
Entre écologie punitive et police alimentaire, qu'en sera-t-il de l'avenir de l'élevage en France ?
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Maître Philippe Fontana devient le 13ème expert de notre comité ! Fort de ses 20 ans d’expérience au barreau de Paris, il exerce aujourd’hui principalement en contentieux pénal.
Président de l’association France-Liban 2000, il a également été auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2020 et est depuis septembre 2022 auditeur de la 34ème session nationale « Sécurité et Justice » de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
Il vient de publier son premier essai « La Vérité sur le droit d'asile » paru aux Éditions de l’Observatoire.
Retrouvez la composition complète de notre comité d’experts sur notre site : https://www.cercledroitetliberte.fr/presentation/notre-comite-dexperts/
Président de l’association France-Liban 2000, il a également été auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2020 et est depuis septembre 2022 auditeur de la 34ème session nationale « Sécurité et Justice » de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
Il vient de publier son premier essai « La Vérité sur le droit d'asile » paru aux Éditions de l’Observatoire.
Retrouvez la composition complète de notre comité d’experts sur notre site : https://www.cercledroitetliberte.fr/presentation/notre-comite-dexperts/
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Retrouvez la dernière tribune de Philippe Fontana, membre de notre comité d'experts, à propos de la politisation de la justice à Mayotte dans Valeurs actuelles !
https://www.valeursactuelles.com/societe/tribune-a-mayotte-linquietante-politisation-de-la-justice
https://www.valeursactuelles.com/societe/tribune-a-mayotte-linquietante-politisation-de-la-justice
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[🎉 Soirée annuelle du CDL - 13 juin]
Récemment, le revirement de jurisprudence de l'arrêt Roe v. Wade, a suscité l’émoi jusqu'en France au point de déclencher un processus de constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Sommes-nous (et devons-nous être) influencés par la Cour suprême américaine alors même que nos pays ne partagent pas la même culture juridique ?
Pour nous éclairer sur cette question mais aussi en comprendre les subtilités, le Cercle Droit & Liberté reçoit François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes.
Cette conférence exceptionnelle se tiendra au Travellers Club (dans l'hôtel particulier de la Païva sur les Champs Elysées) et sera suivie d'un cocktail.
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Nombre de places limité, réservé aux adhérents à jour de la cotisation – inscription obligatoire à kevin.nader@cercledroitetliberte.fr
Récemment, le revirement de jurisprudence de l'arrêt Roe v. Wade, a suscité l’émoi jusqu'en France au point de déclencher un processus de constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Sommes-nous (et devons-nous être) influencés par la Cour suprême américaine alors même que nos pays ne partagent pas la même culture juridique ?
Pour nous éclairer sur cette question mais aussi en comprendre les subtilités, le Cercle Droit & Liberté reçoit François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes.
Cette conférence exceptionnelle se tiendra au Travellers Club (dans l'hôtel particulier de la Païva sur les Champs Elysées) et sera suivie d'un cocktail.
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Nombre de places limité, réservé aux adhérents à jour de la cotisation – inscription obligatoire à kevin.nader@cercledroitetliberte.fr
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L'OMS lance son pass sanitaire mondial calqué sur le modèle du certificat covid de l'Union européenne !
Les craintes des lanceurs d'alerte semblent se matérialiser dans cet accord signé entre le directeur général de l'OMS, et la commissaire européenne à la Santé.
Si les failles quant à la sécurité des données du pass sanitaire ont été éprouvées par le passé, reste à savoir si ce nouveau document deviendra obligatoire pour le voyage international.
Les craintes des lanceurs d'alerte semblent se matérialiser dans cet accord signé entre le directeur général de l'OMS, et la commissaire européenne à la Santé.
Si les failles quant à la sécurité des données du pass sanitaire ont été éprouvées par le passé, reste à savoir si ce nouveau document deviendra obligatoire pour le voyage international.
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Après l'adoption de la vidéosurveillance intelligente et la possibilité d'activation à distance des caméras et micros des téléphones, le Sénat a voté hier la proposition de loi relative à la reconnaissance faciale.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour une première lecture. Celle-ci pourrait néanmoins rejeter la proposition de loi compte tenu des divergences politiques avec les instigateurs du texte.
En dépit des discours rassurants et du caractère temporaire des dispositifs, assiste-t-on à l'installation d'une véritable société de surveillance ?
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour une première lecture. Celle-ci pourrait néanmoins rejeter la proposition de loi compte tenu des divergences politiques avec les instigateurs du texte.
En dépit des discours rassurants et du caractère temporaire des dispositifs, assiste-t-on à l'installation d'une véritable société de surveillance ?
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Retrouvez l'intervention d'Olivier de Maison Rouge, membre de notre comité d'experts, dans le documentaire « La Bataille d'Airbus » réalisé par David Gendreau et Alexandre Leraître sur ARTE : https://www.arte.tv/fr/videos/093798-000-A/la-bataille-d-airbus/
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Le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027 prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons.
Si la mesure semble circonscrite à des peines et des infractions précises, la crainte d'un effet cliquet se fait de plus en plus ressentir.
Avec la promulgation de la loi J.O 2024 et le vote par le Sénat de l'expérimentation de la reconnaissance faciale, peut-on encore éviter le basculement dans une société de surveillance ? Le projet de loi de programmation de la justice est pour l'heure encore discuté à l'Assemblée nationale.
Si la mesure semble circonscrite à des peines et des infractions précises, la crainte d'un effet cliquet se fait de plus en plus ressentir.
Avec la promulgation de la loi J.O 2024 et le vote par le Sénat de l'expérimentation de la reconnaissance faciale, peut-on encore éviter le basculement dans une société de surveillance ? Le projet de loi de programmation de la justice est pour l'heure encore discuté à l'Assemblée nationale.
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Le Cercle Droit & Liberté continue son combat contre les mesures liberticides prises par le Gouvernement :
L'association vient de déposer, par l'intermédiaire de son avocat Philippe Prigent, un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre la circulaire dite « Darmanin ».
Procession en commémoration de Jeanne d’Arc, colloque royaliste, journée d’hommage à un historien, concert de rock : voilà autant de réunions publiques qui ont été interdites ces deux derniers mois par arrêté préfectoral pris sur ordre du Gouvernement.
Permettre l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de vérité. C'est le sens du recours déposé par le Cercle Droit & Liberté qui souhaite rappeler à l'Exécutif que seule la loi peut restreindre nos libertés.
Aidez-nous en faisant un don défiscalisable : https://www.helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-la-circulaire-darmanin
L'association vient de déposer, par l'intermédiaire de son avocat Philippe Prigent, un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre la circulaire dite « Darmanin ».
Procession en commémoration de Jeanne d’Arc, colloque royaliste, journée d’hommage à un historien, concert de rock : voilà autant de réunions publiques qui ont été interdites ces deux derniers mois par arrêté préfectoral pris sur ordre du Gouvernement.
Permettre l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de vérité. C'est le sens du recours déposé par le Cercle Droit & Liberté qui souhaite rappeler à l'Exécutif que seule la loi peut restreindre nos libertés.
Aidez-nous en faisant un don défiscalisable : https://www.helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-la-circulaire-darmanin
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Thibault Mercier, président du Cercle Droit & Liberté, interviendra la semaine prochaine à un colloque international organisé par le Mathias Corvinus Collegium à Budapest à l'occasion des 75 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme.
Les actes du colloques seront transmis à nos adhérents.
Les actes du colloques seront transmis à nos adhérents.
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Retrouvez la tribune de Nicolas Leblond sur Atlantico "Pour une justice plus efficace, revoir le mode de recrutement de nos magistrats"
https://atlantico.fr/article/decryptage/pour-une-justice-plus-efficace-revoir-le-mode-de-recrutement-de-nos-magistrats-juge-justice-reformes-mission-france-avocats-proces-concours-postes-penurie-manque-de-moyens-solutions-nicolas-leblond-david-lisnard
https://atlantico.fr/article/decryptage/pour-une-justice-plus-efficace-revoir-le-mode-de-recrutement-de-nos-magistrats-juge-justice-reformes-mission-france-avocats-proces-concours-postes-penurie-manque-de-moyens-solutions-nicolas-leblond-david-lisnard
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🌍Notre président Thibault Mercier était à Budapest la semaine dernière pour une conférence international au Mathias Corvinus Collegium - MCC à Budapest pour les 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme à laquelle 24 juges, professeurs et avocats de 14 pays et tous les continents représentant quasiment toute les cultures juridiques mondiales ont participé.
Détails ici : https://mcc.hu/en/article/fundamental-rights-assume-a-political-community-and-sovereignty-that-are-able-to-protect-them
Détails ici : https://mcc.hu/en/article/fundamental-rights-assume-a-political-community-and-sovereignty-that-are-able-to-protect-them
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🔵 30 avocats et juristes étaient réunis hier soir pour écouter le professeur Michael Paulsen de la University of St. Thomas School of Law nous parler du système électoral américain et des enjeux des présidentielles 2024.
Vous aussi participez à ces dîners pour élargir vos connaissances et votre réseau en adhérant au Cercle Droit & Liberté sur www.cercledroitetliberte.fr
Vous aussi participez à ces dîners pour élargir vos connaissances et votre réseau en adhérant au Cercle Droit & Liberté sur www.cercledroitetliberte.fr
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