Le Gouvernement souhaite créer une nouvelle sanction "d'indignité fiscale et civique" pouvant aller jusqu'à la privation du droit de vote.
Derrière ces effets d'annonce, quelle en sera l'application concrète ? Cette nouvelle sanction s'appliquera-t-elle à la grande fraude fiscale ou à l'erreur et l'omission du contribuable commun ?
Derrière ces effets d'annonce, quelle en sera l'application concrète ? Cette nouvelle sanction s'appliquera-t-elle à la grande fraude fiscale ou à l'erreur et l'omission du contribuable commun ?
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Inscrivez-vous à notre prochain Campus des Libertés Publiques co-organisé avec l'Institut de Formation Politique.
Maître Henri-Louis Delsol, avocat, interviendra le dimanche après-midi sur le thème « Libérer les entreprises des contraintes juridiques et réglementaires ».
Programme complet et lien d’inscription ci-dessous: ⬇️
https://www.cercledroitetliberte.fr/events/campus-des-libertes-publiques-4e-edition/?l=L2
Maître Henri-Louis Delsol, avocat, interviendra le dimanche après-midi sur le thème « Libérer les entreprises des contraintes juridiques et réglementaires ».
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Inscrivez-vous à notre prochain Campus des Libertés Publiques co-organisé avec l'Institut de Formation Politique.
Maître Grégoire Belmont, avocat et président du Cercle Affectio Societatis interviendra le vendredi soir sur le thème « Le droit au service du bien commun ».
Programme complet et lien d’inscription ci-dessous : ⬇️
https://www.cercledroitetliberte.fr/events/campus-des-libertes-publiques-4e-edition/?l=L2
Maître Grégoire Belmont, avocat et président du Cercle Affectio Societatis interviendra le vendredi soir sur le thème « Le droit au service du bien commun ».
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La décision d'interdire les manifestations d'« ultra-droite » par le Ministre de l'intérieur permettrait de proscrire « a priori » toute manifestation qualifiée arbitrairement de la sorte par le Gouvernement.
Une fois de plus l'exécutif tente de restreindre l'exercice d'une liberté fondamentale.
En pratique, cette interdiction semble difficilement applicable et les arrêtés préfectoraux pourraient être remis en cause devant les juridictions administratives.
Une fois de plus l'exécutif tente de restreindre l'exercice d'une liberté fondamentale.
En pratique, cette interdiction semble difficilement applicable et les arrêtés préfectoraux pourraient être remis en cause devant les juridictions administratives.
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Inscrivez-vous à notre prochain Campus des Libertés Publiques co-organisé avec l'Institut de Formation Politique.
Guillaume Leroy, consultant, enseignant et doctorant en droit pénal interviendra le samedi matin sur le thème « L'écologie politique, fossoyeuse de nos libertés ? ».
Programme complet et lien d’inscription ci-dessous: ⬇️
https://www.cercledroitetliberte.fr/events/campus-des-libertes-publiques-4e-edition/?l=L2
Guillaume Leroy, consultant, enseignant et doctorant en droit pénal interviendra le samedi matin sur le thème « L'écologie politique, fossoyeuse de nos libertés ? ».
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La dérive liberticide de l'exécutif se poursuit avec l'interdiction du colloque et de la manifestation de l'Action Française ce week-end.
En utilisant les notions de dignité de la personne humaine et d'ordre public immatériel, les interdictions préventives ne semblent avoir aucune limite.
Depuis des décennies, la commémoration de Jeanne d'Arc se déroule pourtant sans difficulté.
En utilisant les notions de dignité de la personne humaine et d'ordre public immatériel, les interdictions préventives ne semblent avoir aucune limite.
Depuis des décennies, la commémoration de Jeanne d'Arc se déroule pourtant sans difficulté.
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Inscrivez-vous à notre prochain Campus des Libertés Publiques co-organisé avec l'Institut de Formation Politique.
Thibault Mercier, avocat, essayiste et président du Cercle Droit & Liberté interviendra le dimanche après-midi sur le thème « Discrimination, liberté d'expression : faut-il abroger la loi Pleven ? ».
Programme complet et lien d’inscription ci-dessous: ⬇️
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Thibault Mercier, avocat, essayiste et président du Cercle Droit & Liberté interviendra le dimanche après-midi sur le thème « Discrimination, liberté d'expression : faut-il abroger la loi Pleven ? ».
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Le tribunal administratif de Grenoble annule une délibération rédigée en écriture inclusive du conseil d'administration de l'Université Grenoble-Alpes. Le juge administratif protège l'intelligibilité et la clarté de la langue française.
La Cour européenne des droits de l'homme valide de façon surprenante la condamnation pénale de l'élu RN Julien Sanchez pour des propos tenus par un tiers sur sa page Facebook.
La Cour européenne des droits de l'homme valide de façon surprenante la condamnation pénale de l'élu RN Julien Sanchez pour des propos tenus par un tiers sur sa page Facebook.
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Face à la dérive du mouvement "wokiste" et de la "cancel culture", le député LR Jean-Louis Thiériot a introduit une proposition de loi visant à protéger les œuvres littéraires de toute réécriture idéologique.
Les chef-d'œuvres du siècle dernier parviendront-ils à rester à l'abris des velléités de censure contemporaines ?
Les chef-d'œuvres du siècle dernier parviendront-ils à rester à l'abris des velléités de censure contemporaines ?
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Grégoire Belmont, membre de notre comité d'experts, vous invite le 30 mai à un colloque en hommage à François Vallançon, disciple de Michel Villey !
Informations et inscriptions ici : https://www.cercle-affectiosocietatis.com/events/colloque-une-philosophie-pour-le-juriste
Informations et inscriptions ici : https://www.cercle-affectiosocietatis.com/events/colloque-une-philosophie-pour-le-juriste
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Le matraquage de notre filière agricole continue au nom de l'objectif écologique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Cour des comptes va jusqu'à justifier ses recommandations de réduction du cheptel bovin par le fait que : "un tiers des français consommerait davantage que le plafond de 500 g par semaine de viande rouge préconisé".
Entre écologie punitive et police alimentaire, qu'en sera-t-il de l'avenir de l'élevage en France ?
La Cour des comptes va jusqu'à justifier ses recommandations de réduction du cheptel bovin par le fait que : "un tiers des français consommerait davantage que le plafond de 500 g par semaine de viande rouge préconisé".
Entre écologie punitive et police alimentaire, qu'en sera-t-il de l'avenir de l'élevage en France ?
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Maître Philippe Fontana devient le 13ème expert de notre comité ! Fort de ses 20 ans d’expérience au barreau de Paris, il exerce aujourd’hui principalement en contentieux pénal.
Président de l’association France-Liban 2000, il a également été auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2020 et est depuis septembre 2022 auditeur de la 34ème session nationale « Sécurité et Justice » de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
Il vient de publier son premier essai « La Vérité sur le droit d'asile » paru aux Éditions de l’Observatoire.
Retrouvez la composition complète de notre comité d’experts sur notre site : https://www.cercledroitetliberte.fr/presentation/notre-comite-dexperts/
Président de l’association France-Liban 2000, il a également été auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2020 et est depuis septembre 2022 auditeur de la 34ème session nationale « Sécurité et Justice » de l’Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
Il vient de publier son premier essai « La Vérité sur le droit d'asile » paru aux Éditions de l’Observatoire.
Retrouvez la composition complète de notre comité d’experts sur notre site : https://www.cercledroitetliberte.fr/presentation/notre-comite-dexperts/
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Retrouvez la dernière tribune de Philippe Fontana, membre de notre comité d'experts, à propos de la politisation de la justice à Mayotte dans Valeurs actuelles !
https://www.valeursactuelles.com/societe/tribune-a-mayotte-linquietante-politisation-de-la-justice
https://www.valeursactuelles.com/societe/tribune-a-mayotte-linquietante-politisation-de-la-justice
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[🎉 Soirée annuelle du CDL - 13 juin]
Récemment, le revirement de jurisprudence de l'arrêt Roe v. Wade, a suscité l’émoi jusqu'en France au point de déclencher un processus de constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Sommes-nous (et devons-nous être) influencés par la Cour suprême américaine alors même que nos pays ne partagent pas la même culture juridique ?
Pour nous éclairer sur cette question mais aussi en comprendre les subtilités, le Cercle Droit & Liberté reçoit François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes.
Cette conférence exceptionnelle se tiendra au Travellers Club (dans l'hôtel particulier de la Païva sur les Champs Elysées) et sera suivie d'un cocktail.
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Nombre de places limité, réservé aux adhérents à jour de la cotisation – inscription obligatoire à kevin.nader@cercledroitetliberte.fr
Récemment, le revirement de jurisprudence de l'arrêt Roe v. Wade, a suscité l’émoi jusqu'en France au point de déclencher un processus de constitutionnalisation du droit à l’avortement.
Sommes-nous (et devons-nous être) influencés par la Cour suprême américaine alors même que nos pays ne partagent pas la même culture juridique ?
Pour nous éclairer sur cette question mais aussi en comprendre les subtilités, le Cercle Droit & Liberté reçoit François-Henri Briard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et président de l'Institut Vergennes.
Cette conférence exceptionnelle se tiendra au Travellers Club (dans l'hôtel particulier de la Païva sur les Champs Elysées) et sera suivie d'un cocktail.
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Nombre de places limité, réservé aux adhérents à jour de la cotisation – inscription obligatoire à kevin.nader@cercledroitetliberte.fr
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L'OMS lance son pass sanitaire mondial calqué sur le modèle du certificat covid de l'Union européenne !
Les craintes des lanceurs d'alerte semblent se matérialiser dans cet accord signé entre le directeur général de l'OMS, et la commissaire européenne à la Santé.
Si les failles quant à la sécurité des données du pass sanitaire ont été éprouvées par le passé, reste à savoir si ce nouveau document deviendra obligatoire pour le voyage international.
Les craintes des lanceurs d'alerte semblent se matérialiser dans cet accord signé entre le directeur général de l'OMS, et la commissaire européenne à la Santé.
Si les failles quant à la sécurité des données du pass sanitaire ont été éprouvées par le passé, reste à savoir si ce nouveau document deviendra obligatoire pour le voyage international.
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Après l'adoption de la vidéosurveillance intelligente et la possibilité d'activation à distance des caméras et micros des téléphones, le Sénat a voté hier la proposition de loi relative à la reconnaissance faciale.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour une première lecture. Celle-ci pourrait néanmoins rejeter la proposition de loi compte tenu des divergences politiques avec les instigateurs du texte.
En dépit des discours rassurants et du caractère temporaire des dispositifs, assiste-t-on à l'installation d'une véritable société de surveillance ?
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour une première lecture. Celle-ci pourrait néanmoins rejeter la proposition de loi compte tenu des divergences politiques avec les instigateurs du texte.
En dépit des discours rassurants et du caractère temporaire des dispositifs, assiste-t-on à l'installation d'une véritable société de surveillance ?
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Retrouvez l'intervention d'Olivier de Maison Rouge, membre de notre comité d'experts, dans le documentaire « La Bataille d'Airbus » réalisé par David Gendreau et Alexandre Leraître sur ARTE : https://www.arte.tv/fr/videos/093798-000-A/la-bataille-d-airbus/
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Le projet de loi de programmation de la justice 2023-2027 prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons.
Si la mesure semble circonscrite à des peines et des infractions précises, la crainte d'un effet cliquet se fait de plus en plus ressentir.
Avec la promulgation de la loi J.O 2024 et le vote par le Sénat de l'expérimentation de la reconnaissance faciale, peut-on encore éviter le basculement dans une société de surveillance ? Le projet de loi de programmation de la justice est pour l'heure encore discuté à l'Assemblée nationale.
Si la mesure semble circonscrite à des peines et des infractions précises, la crainte d'un effet cliquet se fait de plus en plus ressentir.
Avec la promulgation de la loi J.O 2024 et le vote par le Sénat de l'expérimentation de la reconnaissance faciale, peut-on encore éviter le basculement dans une société de surveillance ? Le projet de loi de programmation de la justice est pour l'heure encore discuté à l'Assemblée nationale.
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