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🔴 QUELQUES NOUVELLES DE NOS RECOURS DEVANT LE CE


Nous avions déposé deux recours devant le Conseil d'Etat, l’un contestant le décret d'application du passe vaccinal et l’autre contestant la diminution arbitraire de la durée du certificat de rétablissement (de 6 à 4 mois).

Par deux ordonnances en date du 11 février 2022, le Conseil d’État a rejeté nos deux recours sans même daigner nous accorder une audience pour défendre nos arguments.

S'agissant du premier recours, le Conseil d’État a balayé d’un revers de la main nos arguments sans prendre la peine d’étayer sa position par un quelconque argumentaire solide. Par une ordonnance d’une rare indigence, il avance notamment que la loi du 22 janvier 2022 instituant le passe vaccinal a été validée par le Conseil constitutionnel et que de ce seul fait les dispositions prises en application de cette loi ne peuvent être illégales. Enfin, le Conseil d’État affirme que les mesures que nous contestons sont nécessaires et proportionnées car l’épidémie reste à un niveau “particulièrement actif”, ce que contestent désormais bon nombre de spécialistes et qui a été intégré par de nombreux pays européens qui desserrent désormais l’étau liberticide.

Concernant le 2e recours, le Conseil d'Etat indique dans son ordonnance que le fait que des millions de français voient leur libertés restreintes 2 mois plus tôt que prévu ne constitue pas une urgence suffisante permettant de le saisir en référé... La condition d'urgence est l’argument tarte à la crème des magistrats qui ont un poil dans la main ou qui n’ont pas le courage de rendre une décision qui s’impose...

Nous regrettons ces réponses d’une grande pauvreté juridique où le Conseil d’État s’illustre encore une fois par sa soumission au Gouvernement.

▶Quoi qu'il en soit, nous allons déposer un nouveau recours contre le décret qui diminue la durée de validité du certificat de rétablissement (le premier recours avait été déposé contre la décision d'Olivier Véran prise sur le site internet du Gouvernement) avec des requérants ayant perdu au 15 février leurs libertés et droits.

Nous remercions l’ensemble des personnes nous ayant soutenu et sans qui ces recours n’auraient pas été possibles.

Nous restons engagés et vigilants et contre les mesures iniques du Gouvernement qui mettent en péril tant nos libertés individuelles que collectives et continuerons de déposer d’autres recours afin de mettre le Conseil d’Etat et le Gouvernement devant leurs contradictions.

Vous pouvez relayer nos actualités ou nous soutenir à nouveau ! Nous avons besoin de vous.

Peut-on avoir 500 parrainages et ne pas se déclarer candidat ? Décryptage juridique avec Guillaume Leroy, chargé d'enseignement et responsable du pôle droit public du Cercle Droit et Liberté

https://twitter.com/CercleDL/status/1494720683871551489?s=20&t=V-2b4n8raf4MN6XMippEUg

"J'ai fait des études d'histoire géographie ce qui n'est pas inutile quand on fait du droit parce que je crois que l'histoire fait le droit" Jacqueline Gourault, futur membre du Conseil constitutionnel.

Le CDL décrypte les conditions pour devenir un "sage"

🎙 Conflit Russie/Ukraine, mainmise politique sur le CE et le CC, voile et robe d'avocat, Hidalgo contre Notre-Dame : voici une partie des thèmes abordés dans notre dernier podcast que vous pouvez retrouver ci-dessous

https://www.podcastics.com/episode/124350/link/

🔴 La censure de Sputnik et RT par l'Union Européenne est-elle légale ? Pour vous Guillaume Leroy du CDL décrypte ⬇

https://twitter.com/CercleDL/status/1500900386374311939

🎙 Criminalisation de la guerre et conséquences pour la paix, conception moralo-religieuse de la guerre moderne, anéantissement total de l'ennemi : voilà autant de concepts que Carl Schmitt a analysé au XXe siècle et qui nous offrent une clé d’analyse iconoclaste du conflit Russie-Ukraine.
Entretien avec Aristide Leucate à voir et à partager !

🛑 Conférence de l'affectio societatis

Guillaume Travers, professeur d'économie, donnera une conférence le mercredi 13 avril sur le thème suivant : Les corporations et l'économie du bien commun.

Encourager la création d'une richesse commune : c’est le souci qu’ont eu nos pères, qui ont lié l'économie aux corps de métiers.

Désireux d’unir le travail et le capital, d’établir l’égalité du marché, ils ont structuré l’activité productive autour des hommes et non des machines, ou des valeurs qui représentent ces machines.

Ils ont inséré la production de richesses dans le tissu social et contraint la bourgeoisie à s’associer au destin de la ville.

Les corporations ont été le véhicule souvent efficace d’une authentique justice distributive. Guillaume Travers nous proposera l’étude de ce modèle oublié qui peut être, en ces temps d’essoufflement des vertus provisoires du capitalisme, source d’inspiration. 

Guillaume Travers a consacré divers ouvrages à la société du Moyen-Age, et aux théoriciens modernes qui ont tenté de s’en inspirer. Le modèle des corps de métier est-il transposable à l'ère industrielle ? Réponse mercredi prochain.

Un apéritif vous sera servi à partir de 19h45. La conférence commence à 20h10 et sera suivie d'un dîner. Une participation de 10 euros est souhaitée.

 https://www.cercle-affectiosocietatis.com/events/les-corporations-et-leconomie-du-bien-commun/form

🇨🇵 La campagne a-t-elle tenu ses promesses ? Les candidats ont-ils joué le jeu du débat démocratique ? Faut-il pour autant ne pas aller aux urnes ?

🎙Ecoutez en ce jour d'élection un extrait de la chronique de Caroline Boivieux du Cercle Droit & Liberté qui sera diffusée dans notre prochain podcast !

🎙Bras de fer entre la Commission européenne et la Hongrie, Sandrine Rousseau et la pénalisation des tâches ménagères, création de l'Arcom,
autonomie de la Corse et bilan de la campagne présidentielle 🇨🇵 :

Retrouvez notre dernier podcast d'actualité !

https://www.podcastics.com/podcast/episode/hongrie-corse-presidentielle-rousseau-et-les-taches-menageres-etat-de-droit-128293/

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