Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer un recours contre le décret d'application du #PasseVaccinal.

Un tel recours, déposé en un temps record, a un coût tout comme l'ensemble de nos actions pour faire vivre la liberté, soutenez-nous https://helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-le-passvaccinal

Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai "Le Cabinet des antiques". Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage qui nous montre comment les Anciens peuvent encore éclairer notre analyse juridico-politique contemporaine

https://www.cercledroitetliberte.fr/ce-que-les-anciens-ont-encore-a-nous-dire-le-cabinet-des-antiques/

Dépôt, par l’intermédiaire de Me Cécile Annoot, d'un référé devant le CE afin de suspendre la décision réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement.

Appuyé par plusieurs requérants, ce recours conteste cette décision inédite dans le monde et qui va à l’encontre du consensus scientifique.

Déjà présentée comme effective sur les sites officiels du Gouvernement, cette décision a ainsi des effets très concrets sur la vie des Français qui doivent dès maintenant s’adapter et qui perdront, pour certains dès le 15/02, plusieurs mois de droits et libertés.

Même si aucun décret n’a encore été publié, cet acte a sans aucun doute un effet notable sur la situation des justiciables et peut donc être attaqué sans attendre qu'une décision formalisée ne soit publiée.

La décision du ministre illustre d’ailleurs parfaitement les méthodes du Gouvernement depuis le début de cette crise qui annonce des mesures restrictives avant même que ne soit respectée la procédure légale.

🎓 Conférence de lancement du Cercle Droit & Liberté à Bordeaux !
Crise sanitaire : le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de nos libertés ?
Passé d'organe de contrôle institutionnel en 1958 à cour de protection des libertés en 1971, le Conseil constitutionnel a été particulièrement sollicité au cours de la crise sanitaire.
👉 Deux hommes de droit engagés sur la question nous diront s'ils pensent que le Conseil a rempli sont rôle au cours des derniers mois... seront-ils d'accord ? Venez échanger avec le Professeur Christophe Radé et Maître Benoît Sevillia !

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🔴 QUELQUES NOUVELLES DE NOS RECOURS DEVANT LE CE


Nous avions déposé deux recours devant le Conseil d'Etat, l’un contestant le décret d'application du passe vaccinal et l’autre contestant la diminution arbitraire de la durée du certificat de rétablissement (de 6 à 4 mois).

Par deux ordonnances en date du 11 février 2022, le Conseil d’État a rejeté nos deux recours sans même daigner nous accorder une audience pour défendre nos arguments.

S'agissant du premier recours, le Conseil d’État a balayé d’un revers de la main nos arguments sans prendre la peine d’étayer sa position par un quelconque argumentaire solide. Par une ordonnance d’une rare indigence, il avance notamment que la loi du 22 janvier 2022 instituant le passe vaccinal a été validée par le Conseil constitutionnel et que de ce seul fait les dispositions prises en application de cette loi ne peuvent être illégales. Enfin, le Conseil d’État affirme que les mesures que nous contestons sont nécessaires et proportionnées car l’épidémie reste à un niveau “particulièrement actif”, ce que contestent désormais bon nombre de spécialistes et qui a été intégré par de nombreux pays européens qui desserrent désormais l’étau liberticide.

Concernant le 2e recours, le Conseil d'Etat indique dans son ordonnance que le fait que des millions de français voient leur libertés restreintes 2 mois plus tôt que prévu ne constitue pas une urgence suffisante permettant de le saisir en référé... La condition d'urgence est l’argument tarte à la crème des magistrats qui ont un poil dans la main ou qui n’ont pas le courage de rendre une décision qui s’impose...

Nous regrettons ces réponses d’une grande pauvreté juridique où le Conseil d’État s’illustre encore une fois par sa soumission au Gouvernement.

▶Quoi qu'il en soit, nous allons déposer un nouveau recours contre le décret qui diminue la durée de validité du certificat de rétablissement (le premier recours avait été déposé contre la décision d'Olivier Véran prise sur le site internet du Gouvernement) avec des requérants ayant perdu au 15 février leurs libertés et droits.

Nous remercions l’ensemble des personnes nous ayant soutenu et sans qui ces recours n’auraient pas été possibles.

Nous restons engagés et vigilants et contre les mesures iniques du Gouvernement qui mettent en péril tant nos libertés individuelles que collectives et continuerons de déposer d’autres recours afin de mettre le Conseil d’Etat et le Gouvernement devant leurs contradictions.

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Peut-on avoir 500 parrainages et ne pas se déclarer candidat ? Décryptage juridique avec Guillaume Leroy, chargé d'enseignement et responsable du pôle droit public du Cercle Droit et Liberté

https://twitter.com/CercleDL/status/1494720683871551489?s=20&t=V-2b4n8raf4MN6XMippEUg

"J'ai fait des études d'histoire géographie ce qui n'est pas inutile quand on fait du droit parce que je crois que l'histoire fait le droit" Jacqueline Gourault, futur membre du Conseil constitutionnel.

Le CDL décrypte les conditions pour devenir un "sage"

🎙 Conflit Russie/Ukraine, mainmise politique sur le CE et le CC, voile et robe d'avocat, Hidalgo contre Notre-Dame : voici une partie des thèmes abordés dans notre dernier podcast que vous pouvez retrouver ci-dessous

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🔴 La censure de Sputnik et RT par l'Union Européenne est-elle légale ? Pour vous Guillaume Leroy du CDL décrypte ⬇

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🎙 Criminalisation de la guerre et conséquences pour la paix, conception moralo-religieuse de la guerre moderne, anéantissement total de l'ennemi : voilà autant de concepts que Carl Schmitt a analysé au XXe siècle et qui nous offrent une clé d’analyse iconoclaste du conflit Russie-Ukraine.
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