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"Tout état d'urgence implique des risques d'accoutumance. Et ce aussi bien du côté du Gouvernement, que du côté des citoyens, qui s'habitueront petit à petit à ce que leur soient dérobées leurs libertés. Et ainsi tous les jours le Gouvernement, comme l'écrivait Tocqueville "rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre ; (...) renferme l’action de la volonté dans un plus petit espace, et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu’à l’usage de lui-même"."
Entretien du Cercle Droit & Liberté pour Atlantico
https://atlantico.fr/article/decryptage/passe-vaccinal---la-theorie-de-la-grenouille-pandemie-covid-19-vaccin-test-variant-omicron-nouvelles-mesures-projet-de-loi-france-libertes-publiques-democratie-parlement-christophe-boutin-thibault-mercier?fbclid=IwAR02CMLxUwB6tYgnLc0DZIzrsz-aQmmThLFTQpKGLOSzSss5jo_4rHhIeiM
Entretien du Cercle Droit & Liberté pour Atlantico
https://atlantico.fr/article/decryptage/passe-vaccinal---la-theorie-de-la-grenouille-pandemie-covid-19-vaccin-test-variant-omicron-nouvelles-mesures-projet-de-loi-france-libertes-publiques-democratie-parlement-christophe-boutin-thibault-mercier?fbclid=IwAR02CMLxUwB6tYgnLc0DZIzrsz-aQmmThLFTQpKGLOSzSss5jo_4rHhIeiM
Les fraudeurs au #PasseSanitaire mettent-ils vraiment en danger la vie d'autrui comme annoncé hier par Jean Castex ? Décryptage juridique avec
Guillaume Leroy, Chargé d'enseignement et responsable du pôle affaires publiques au Cercle Droit & Liberté
https://twitter.com/CercleDL/status/1475885488020103172
Guillaume Leroy, Chargé d'enseignement et responsable du pôle affaires publiques au Cercle Droit & Liberté
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Droit & Liberté
Les fraudeurs au #PasseSanitaire mettent-ils vraiment en danger la vie d'autrui comme annoncé par @JeanCASTEX hier ? Décryptage juridique avec @Guillaumeleroyd du @CercleDL
"La liberté s'arrête-elle où commence la santé d'autrui ?"
Etat de droit, passe vaccinal, contre-pouvoirs : retrouvez l'entretien accordé par le président du Cercle Droit & Liberté ce midi à André Bercoff sur Sud Radio.
https://www.youtube.com/watch?v=g9VMOYQ-Ilk&ab_channel=SudRadio
Etat de droit, passe vaccinal, contre-pouvoirs : retrouvez l'entretien accordé par le président du Cercle Droit & Liberté ce midi à André Bercoff sur Sud Radio.
https://www.youtube.com/watch?v=g9VMOYQ-Ilk&ab_channel=SudRadio
YouTube
Maître Thibault Mercier : "On est en train de créer un délit de contamination"
Maître Thibault Mercier du Cercle Droit et Liberté, avocat au barreau de Paris, est l'invité d'André Bercoff sur Sud Radio.
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📢"Cette BD nous alerte sur l'hygiénisation galopante de notre société qui s'accompagne d'une infantilisation permanente par l'Etat"
Retrouvez la chronique de Caroline Boivieux sur la BD Sos Bonheur au Editions Dupuis
🎙️L'intégralité de la chronique est disponible ici :https://podcastics.com/podcast/episode/port-du-masque-droit-des-animaux-squarcini-sos-bonheur-et-soft-totalitarisme-neoruraux-vs-realites-de-la-campagne-117911/
Retrouvez la chronique de Caroline Boivieux sur la BD Sos Bonheur au Editions Dupuis
🎙️L'intégralité de la chronique est disponible ici :https://podcastics.com/podcast/episode/port-du-masque-droit-des-animaux-squarcini-sos-bonheur-et-soft-totalitarisme-neoruraux-vs-realites-de-la-campagne-117911/
L'obligation généralisée du port du masque en extérieur sur tout le territoire du Maine et Loire est illégale. Le CDL a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes pour contester la mesure du préfet.
Le tribunal vient de nous accorder une audience le 27 janvier prochain alors que l'arrêté prendra fin... le 31 janvier !
"Les "bouseux" peuvent bien garder le masque 10 jours de plus alors qu'on sait bien que cet arrêté est illégal."
Le tribunal vient de nous accorder une audience le 27 janvier prochain alors que l'arrêté prendra fin... le 31 janvier !
"Les "bouseux" peuvent bien garder le masque 10 jours de plus alors qu'on sait bien que cet arrêté est illégal."
Le Cercle Droit et Liberté a remis ce matin sa contribution extérieure au Conseil Constitutionnel contre le passe vaccinal
Espérons que les "sages" se montrent dignes de ce nom.
Retrouvez-la ici : https://www.cercledroitetliberte.fr/passe-vaccinal-le-cercle-droit-et-liberte-a-transmis-une-contribution-exterieure-au-conseil-constitutionnel/
Leur décision est attendue le 21 janvier 2022
Espérons que les "sages" se montrent dignes de ce nom.
Retrouvez-la ici : https://www.cercledroitetliberte.fr/passe-vaccinal-le-cercle-droit-et-liberte-a-transmis-une-contribution-exterieure-au-conseil-constitutionnel/
Leur décision est attendue le 21 janvier 2022
Cercle Droit & Liberté
L'obligation généralisée du port du masque en extérieur sur tout le territoire du Maine et Loire est illégale. Le CDL a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes pour contester la mesure du préfet. Le tribunal vient de nous accorder une…
MAJ: L'audience pour notre référé-suspension étant trop tardive, nous avons déposé hier un référé-liberté.
Le tribunal administratif nous accorde donc une audience demain à 14h pour défendre ce référé contre le préfet du Maine-et-Loire !
Le tribunal administratif nous accorde donc une audience demain à 14h pour défendre ce référé contre le préfet du Maine-et-Loire !
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Le CDL défend les libertés partout en France
▶️compte rendu de notre audience devant le TA de Nantes contre le port du masque généralisé en extérieur dans le Maine-et-Loire.
Décision attendue cet après-midi.
▶️compte rendu de notre audience devant le TA de Nantes contre le port du masque généralisé en extérieur dans le Maine-et-Loire.
Décision attendue cet après-midi.
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✌️Victoire ! Le CDL fait suspendre l'obligation de porter le masque en extérieur dans le Maine-et-Loire ! Merci de votre soutien.
Details de l'audience et de la décision ici https://www.le-kiosque.org/un-habitant-de-saumur-fait-suspendre-le-port-du-masque-a-lexterieur-en-maine-et-loire/
Details de l'audience et de la décision ici https://www.le-kiosque.org/un-habitant-de-saumur-fait-suspendre-le-port-du-masque-a-lexterieur-en-maine-et-loire/
Peut-on vraiment dérembourser les soins des malades non-vaccinés du Covid ? Décryptage juridique avec
Guillaume Leroy, Chargé d'enseignement et responsable du pôle affaires publiques au Cercle Droit & Liberté
https://twitter.com/CercleDL/status/1485652225380786181
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Après le #PassVacinal, d'autres mesures seront entreprises pour sanctionner les non-vaccinés. Le député @SebastienHuyghe a d'ores et déjà proposé de faire payer aux non-vaccinés une franchise avant d'entrer à l'hôpital. Pour vous, @Guillaumeleroyd décrypte…
Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer un recours contre le décret d'application du #PasseVaccinal.
Un tel recours, déposé en un temps record, a un coût tout comme l'ensemble de nos actions pour faire vivre la liberté, soutenez-nous https://helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-le-passvaccinal
Un tel recours, déposé en un temps record, a un coût tout comme l'ensemble de nos actions pour faire vivre la liberté, soutenez-nous https://helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/collectes/soutenez-notre-recours-contre-le-passvaccinal
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Soutenez notre recours contre le passe vaccinal
Aidez-nous à financer nos actions contre le pass vaccinal !
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Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai "Le Cabinet des antiques". Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage qui nous montre comment les Anciens peuvent encore éclairer notre analyse juridico-politique contemporaine
https://www.cercledroitetliberte.fr/ce-que-les-anciens-ont-encore-a-nous-dire-le-cabinet-des-antiques/
https://www.cercledroitetliberte.fr/ce-que-les-anciens-ont-encore-a-nous-dire-le-cabinet-des-antiques/
Dépôt, par l’intermédiaire de Me Cécile Annoot, d'un référé devant le CE afin de suspendre la décision réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement.
Appuyé par plusieurs requérants, ce recours conteste cette décision inédite dans le monde et qui va à l’encontre du consensus scientifique.
Déjà présentée comme effective sur les sites officiels du Gouvernement, cette décision a ainsi des effets très concrets sur la vie des Français qui doivent dès maintenant s’adapter et qui perdront, pour certains dès le 15/02, plusieurs mois de droits et libertés.
Même si aucun décret n’a encore été publié, cet acte a sans aucun doute un effet notable sur la situation des justiciables et peut donc être attaqué sans attendre qu'une décision formalisée ne soit publiée.
La décision du ministre illustre d’ailleurs parfaitement les méthodes du Gouvernement depuis le début de cette crise qui annonce des mesures restrictives avant même que ne soit respectée la procédure légale.
Appuyé par plusieurs requérants, ce recours conteste cette décision inédite dans le monde et qui va à l’encontre du consensus scientifique.
Déjà présentée comme effective sur les sites officiels du Gouvernement, cette décision a ainsi des effets très concrets sur la vie des Français qui doivent dès maintenant s’adapter et qui perdront, pour certains dès le 15/02, plusieurs mois de droits et libertés.
Même si aucun décret n’a encore été publié, cet acte a sans aucun doute un effet notable sur la situation des justiciables et peut donc être attaqué sans attendre qu'une décision formalisée ne soit publiée.
La décision du ministre illustre d’ailleurs parfaitement les méthodes du Gouvernement depuis le début de cette crise qui annonce des mesures restrictives avant même que ne soit respectée la procédure légale.
🎓 Conférence de lancement du Cercle Droit & Liberté à Bordeaux !
Crise sanitaire : le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de nos libertés ?
Passé d'organe de contrôle institutionnel en 1958 à cour de protection des libertés en 1971, le Conseil constitutionnel a été particulièrement sollicité au cours de la crise sanitaire.
👉 Deux hommes de droit engagés sur la question nous diront s'ils pensent que le Conseil a rempli sont rôle au cours des derniers mois... seront-ils d'accord ? Venez échanger avec le Professeur Christophe Radé et Maître Benoît Sevillia !
Crise sanitaire : le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de nos libertés ?
Passé d'organe de contrôle institutionnel en 1958 à cour de protection des libertés en 1971, le Conseil constitutionnel a été particulièrement sollicité au cours de la crise sanitaire.
👉 Deux hommes de droit engagés sur la question nous diront s'ils pensent que le Conseil a rempli sont rôle au cours des derniers mois... seront-ils d'accord ? Venez échanger avec le Professeur Christophe Radé et Maître Benoît Sevillia !
Inscrivez vous sur : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdqP-V7CMmSxTlo9-YB5UcxRhDDfenFeK_WoA8LM0JrDEqitg/viewform?fbclid=IwAR3JuVxfHPsez_NFllWmUH3UaDK98crjsgEF9sx5cS9jaKRsr9gfe_UfpRg
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Crise sanitaire: Le Conseil Constitutionnel est-il toujours le gardien des libertés ?
Le Cercle Droit & Liberté est heureux de vous inviter pour une conférence organisée à Bordeaux le jeudi 17 février, au Pôle Juridique et Judiciaire, 35 place Pey Berland, Salle K-1 à 18h.
🔴 QUELQUES NOUVELLES DE NOS RECOURS DEVANT LE CE
Nous avions déposé deux recours devant le Conseil d'Etat, l’un contestant le décret d'application du passe vaccinal et l’autre contestant la diminution arbitraire de la durée du certificat de rétablissement (de 6 à 4 mois).
Par deux ordonnances en date du 11 février 2022, le Conseil d’État a rejeté nos deux recours sans même daigner nous accorder une audience pour défendre nos arguments.
S'agissant du premier recours, le Conseil d’État a balayé d’un revers de la main nos arguments sans prendre la peine d’étayer sa position par un quelconque argumentaire solide. Par une ordonnance d’une rare indigence, il avance notamment que la loi du 22 janvier 2022 instituant le passe vaccinal a été validée par le Conseil constitutionnel et que de ce seul fait les dispositions prises en application de cette loi ne peuvent être illégales. Enfin, le Conseil d’État affirme que les mesures que nous contestons sont nécessaires et proportionnées car l’épidémie reste à un niveau “particulièrement actif”, ce que contestent désormais bon nombre de spécialistes et qui a été intégré par de nombreux pays européens qui desserrent désormais l’étau liberticide.
Concernant le 2e recours, le Conseil d'Etat indique dans son ordonnance que le fait que des millions de français voient leur libertés restreintes 2 mois plus tôt que prévu ne constitue pas une urgence suffisante permettant de le saisir en référé... La condition d'urgence est l’argument tarte à la crème des magistrats qui ont un poil dans la main ou qui n’ont pas le courage de rendre une décision qui s’impose...
Nous regrettons ces réponses d’une grande pauvreté juridique où le Conseil d’État s’illustre encore une fois par sa soumission au Gouvernement.
▶Quoi qu'il en soit, nous allons déposer un nouveau recours contre le décret qui diminue la durée de validité du certificat de rétablissement (le premier recours avait été déposé contre la décision d'Olivier Véran prise sur le site internet du Gouvernement) avec des requérants ayant perdu au 15 février leurs libertés et droits.
Nous remercions l’ensemble des personnes nous ayant soutenu et sans qui ces recours n’auraient pas été possibles.
Nous restons engagés et vigilants et contre les mesures iniques du Gouvernement qui mettent en péril tant nos libertés individuelles que collectives et continuerons de déposer d’autres recours afin de mettre le Conseil d’Etat et le Gouvernement devant leurs contradictions.
Vous pouvez relayer nos actualités ou nous soutenir à nouveau ! Nous avons besoin de vous.
Nous avions déposé deux recours devant le Conseil d'Etat, l’un contestant le décret d'application du passe vaccinal et l’autre contestant la diminution arbitraire de la durée du certificat de rétablissement (de 6 à 4 mois).
Par deux ordonnances en date du 11 février 2022, le Conseil d’État a rejeté nos deux recours sans même daigner nous accorder une audience pour défendre nos arguments.
S'agissant du premier recours, le Conseil d’État a balayé d’un revers de la main nos arguments sans prendre la peine d’étayer sa position par un quelconque argumentaire solide. Par une ordonnance d’une rare indigence, il avance notamment que la loi du 22 janvier 2022 instituant le passe vaccinal a été validée par le Conseil constitutionnel et que de ce seul fait les dispositions prises en application de cette loi ne peuvent être illégales. Enfin, le Conseil d’État affirme que les mesures que nous contestons sont nécessaires et proportionnées car l’épidémie reste à un niveau “particulièrement actif”, ce que contestent désormais bon nombre de spécialistes et qui a été intégré par de nombreux pays européens qui desserrent désormais l’étau liberticide.
Concernant le 2e recours, le Conseil d'Etat indique dans son ordonnance que le fait que des millions de français voient leur libertés restreintes 2 mois plus tôt que prévu ne constitue pas une urgence suffisante permettant de le saisir en référé... La condition d'urgence est l’argument tarte à la crème des magistrats qui ont un poil dans la main ou qui n’ont pas le courage de rendre une décision qui s’impose...
Nous regrettons ces réponses d’une grande pauvreté juridique où le Conseil d’État s’illustre encore une fois par sa soumission au Gouvernement.
▶Quoi qu'il en soit, nous allons déposer un nouveau recours contre le décret qui diminue la durée de validité du certificat de rétablissement (le premier recours avait été déposé contre la décision d'Olivier Véran prise sur le site internet du Gouvernement) avec des requérants ayant perdu au 15 février leurs libertés et droits.
Nous remercions l’ensemble des personnes nous ayant soutenu et sans qui ces recours n’auraient pas été possibles.
Nous restons engagés et vigilants et contre les mesures iniques du Gouvernement qui mettent en péril tant nos libertés individuelles que collectives et continuerons de déposer d’autres recours afin de mettre le Conseil d’Etat et le Gouvernement devant leurs contradictions.
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