Prochain débat du Cercle Droit & Liberté : informations et inscription sur https://www.cercledroitetliberte.fr/events/marins-francais-diplomatie-francaise-torpillee/
J-1 - Inscrivez-vous vite pour assister à cet échange exceptionnel entre deux grands spécialistes sur une des affaires les plus importantes de la dernière décennie.
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Rendez-vous le 8 décembre prochain pour notre dernier débat de l'année pour enfin décortiquer le principe de l'Etat de droit !
https://www.cercledroitetliberte.fr/events/letat-de-droit-protecteur-fossoyeur-de-nos-libertes/
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Pour l'honneur, pour démontrer encore un peu plus que le Conseil d'Etat ne défend plus les libertés, pour prouver qu'une partie du peuple a encore du caractère, nous déposons un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.
Soutenez-nous et relayez l'information !
https://www.cercledroitetliberte.fr/le-cercle-droit-et-liberte-continue-son-combat-depot-dun-nouveau-recours-contre-la-duree-de-validite-des-tests/
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Retrouvez la vidéo du débat sous la crise des sous-marins australiens entre le Général Xavier de Woillemont et Me Jean-Claude Beaujour https://www.youtube.com/watch?v=wVd1gSZ-FTo&ab_channel=CercleDroit%26Libert%C3%A9
YouTube
AUKUS: la diplomatie française torpillée ? Débat Jean-Claude Beaujour et Xavier de Woillemont
Table ronde entre Me Jean-Claude Beaujour et le Général Xavier de Woillemont sur la crise des sous-marins australiens.
Echanges modérés par Hugo Kerbib, responsable du pôle affaires et libertés économiques du Cercle Droit & Liberté.
La rupture inédite et…
Echanges modérés par Hugo Kerbib, responsable du pôle affaires et libertés économiques du Cercle Droit & Liberté.
La rupture inédite et…
Inscrivez-vous à notre dernier dîner de 2021 pour une plongée au cœur de la démocratie athénienne pour affuter notre regard sur la politique et le droit contemporains !
https://www.cercledroitetliberte.fr/events/athenes-democratie-enseignements-monde-actuel/
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Depuis plusieurs semaines, la Pologne est le théâtre d’une crise politique et diplomatique majeure alors que le Président Biélorusse Loukachenko y pousse des milliers de migrants.
Incapable de former un bloc diplomatique commun, l’Union européenne tergiverse et s’illustre par son inaction.
Quelles réponses pourraient apporter l'UE ? Est-elle condamnée à n’être qu’une terre d’accueil ?
Eléments de réponse par Caroline Boivieux, juriste et membre du CDL, dans la Revue Politique et Parlementaire
https://www.revuepolitique.fr/laffaire-polonaise-revele-limbroglio-europeen-en-matiere-de-politique-migratoire/
Incapable de former un bloc diplomatique commun, l’Union européenne tergiverse et s’illustre par son inaction.
Quelles réponses pourraient apporter l'UE ? Est-elle condamnée à n’être qu’une terre d’accueil ?
Eléments de réponse par Caroline Boivieux, juriste et membre du CDL, dans la Revue Politique et Parlementaire
https://www.revuepolitique.fr/laffaire-polonaise-revele-limbroglio-europeen-en-matiere-de-politique-migratoire/
Revue Politique et Parlementaire
L’affaire polonaise révèle l’imbroglio européen en matière de politique migratoire - Revue Politique et Parlementaire
A lire "L'affaire polonaise révèle l'imbroglio européen en matière de politique migratoire" un article de Caroline Boivieux
COMPTE RENDU DE NOTRE AUDIENCE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
Ce matin, le Cercle Droit & Liberté était devant le Conseil d’Etat pour défendre son recours déposé avec le collectif Navigants Libres contre le décret du 25 novembre 2021 diminuant la durée de validité des tests de dépistage à 24 heures et obligeant l’administration d’une troisième dose pour les personnes vaccinées pour l’obtention du passe sanitaire.
Pas moins de 6 recours en référé ont d'ailleurs été entendus ce matin dont ceux déposés par l’association Bonsens ou encore le parti politique la Voie du Peuple (VIA) et de nombreux citoyens étaient présents pour assister à l’audience.
Notre recours mettait principalement en avant que la réduction de la durée de validité des tests de dépistage à 24 heures avait pour unique but de pousser les derniers récalcitrants à se faire vacciner en multipliant les contraintes aussi bien pécuniaires (750 euros/mois) que géographiques (accessibilité des centres de dépistage).
En imposant cette vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom, l'Etat, en prenant son décret, aurait donc excédé les pouvoirs que la loi lui conférait.
Le Conseil d’Etat avait d'ailleurs affirmé que l’application du passe sanitaire ne devait être utilisée que pour limiter la propagation de l’épidémie et non pour “inciter les personnes concernées à se faire vacciner”(Avis CE, 19 juillet 2021, n°403.629).
Notre avocat Philippe Prigent a donc mis en avant à l'audience qu’il n’existait aucun consensus scientifique permettant d’affirmer que le vaccin contre la Covid-19 était efficace pour atteindre l’immunité collective (argument ayant justifié l’imposition du passe sanitaire). Par son intermédiaire, nous avons aussi rappelé à dessein que la vaccination n’empêchait ni la transmission, ni l’éradication du virus. Le nombre de cas positifs actuels, malgré le fort taux de la population française, témoigne d’ailleurs clairement de l’échec du passe sanitaire et de la politique de vaccination.
Au vu de ces éléments, nous avons affirmé que cette obligation vaccinale de fait était disproportionnée et violait le droit
de disposer de son corps tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
A ces arguments, le représentant du Gouvernement a opposé la dégradation de la situation sanitaire due au variant Omicron expliquant par ailleurs que le “rationnel scientifique (était) incontestable'' et qu’il suffisait de “lire la presse'' et ''d'écouter les matinales''...
Selon lui, le raccourcissement de la validité du passe sanitaire permettrait d’obtenir “une photo plus fraîche de la situation virologique de la personne”.
Enfin le gouvernement a une nouvelle fois refusé d’admettre que ce mécanisme contraignant entraînait une obligation vaccinale de fait (le test de dépistage demeurant possible).
La décision sera vraisemblablement rendue la semaine prochaine
Ce matin, le Cercle Droit & Liberté était devant le Conseil d’Etat pour défendre son recours déposé avec le collectif Navigants Libres contre le décret du 25 novembre 2021 diminuant la durée de validité des tests de dépistage à 24 heures et obligeant l’administration d’une troisième dose pour les personnes vaccinées pour l’obtention du passe sanitaire.
Pas moins de 6 recours en référé ont d'ailleurs été entendus ce matin dont ceux déposés par l’association Bonsens ou encore le parti politique la Voie du Peuple (VIA) et de nombreux citoyens étaient présents pour assister à l’audience.
Notre recours mettait principalement en avant que la réduction de la durée de validité des tests de dépistage à 24 heures avait pour unique but de pousser les derniers récalcitrants à se faire vacciner en multipliant les contraintes aussi bien pécuniaires (750 euros/mois) que géographiques (accessibilité des centres de dépistage).
En imposant cette vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom, l'Etat, en prenant son décret, aurait donc excédé les pouvoirs que la loi lui conférait.
Le Conseil d’Etat avait d'ailleurs affirmé que l’application du passe sanitaire ne devait être utilisée que pour limiter la propagation de l’épidémie et non pour “inciter les personnes concernées à se faire vacciner”(Avis CE, 19 juillet 2021, n°403.629).
Notre avocat Philippe Prigent a donc mis en avant à l'audience qu’il n’existait aucun consensus scientifique permettant d’affirmer que le vaccin contre la Covid-19 était efficace pour atteindre l’immunité collective (argument ayant justifié l’imposition du passe sanitaire). Par son intermédiaire, nous avons aussi rappelé à dessein que la vaccination n’empêchait ni la transmission, ni l’éradication du virus. Le nombre de cas positifs actuels, malgré le fort taux de la population française, témoigne d’ailleurs clairement de l’échec du passe sanitaire et de la politique de vaccination.
Au vu de ces éléments, nous avons affirmé que cette obligation vaccinale de fait était disproportionnée et violait le droit
de disposer de son corps tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
A ces arguments, le représentant du Gouvernement a opposé la dégradation de la situation sanitaire due au variant Omicron expliquant par ailleurs que le “rationnel scientifique (était) incontestable'' et qu’il suffisait de “lire la presse'' et ''d'écouter les matinales''...
Selon lui, le raccourcissement de la validité du passe sanitaire permettrait d’obtenir “une photo plus fraîche de la situation virologique de la personne”.
Enfin le gouvernement a une nouvelle fois refusé d’admettre que ce mécanisme contraignant entraînait une obligation vaccinale de fait (le test de dépistage demeurant possible).
La décision sera vraisemblablement rendue la semaine prochaine
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🎙 Notre podcast revient avec un format réduit !
Dans cet épisode nous abordons notamment l'Etat de droit, les affaires polonaises, l'extradition possible d'Assange, l'affaire Google Shopping ou encore la Cour de Justice de la République. Nous terminons par une petite revue culturelle des ouvrages de Ghislain Benhessa et Michel de Jaeghere.
A écouter sur le chemin du cabinet ou de l'Université !
https://www.podcastics.com/podcast/episode/assange-etat-de-droit-pologne-cour-de-justice-de-la-republique-athenes-113868/
Dans cet épisode nous abordons notamment l'Etat de droit, les affaires polonaises, l'extradition possible d'Assange, l'affaire Google Shopping ou encore la Cour de Justice de la République. Nous terminons par une petite revue culturelle des ouvrages de Ghislain Benhessa et Michel de Jaeghere.
A écouter sur le chemin du cabinet ou de l'Université !
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Podcastics
Assange, Etat de Droit, Pologne, Cour de Justice de la République, Athènes
Episode mensuel animé par Etienne Perrin en compagnie de Ivan Aubert, Maïa-ané Joubert et Thibault Mercier. Programme : 1. Rappel de l'actualité du CDL (conférence, recours devant le CE et article sur la crise migratoire en Polognae) 2. Gaz…
A l’heure des régimes d’exceptions sécuritaire ou sanitaire, de l’exacerbation des “tas de droits” individuels et des frictions entre l’UE, la Pologne et la Hongrie, l’Etat de droit permet-il vraiment de protéger nos libertés et notre démocratie ?
Retrouvez la vidéo des débats avec Ghislain Benhessa qui a répondu à l'ensemble de ces questions pour le CDL lors d'une conférence à Assas la semaine dernière. A diffuser !
https://www.youtube.com/watch?v=qXVGBpcizy0
Retrouvez la vidéo des débats avec Ghislain Benhessa qui a répondu à l'ensemble de ces questions pour le CDL lors d'une conférence à Assas la semaine dernière. A diffuser !
https://www.youtube.com/watch?v=qXVGBpcizy0
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L'Etat de droit, protecteur ou fossoyeur de nos libertés ? échanges avec Ghislain Benhessa
Retrouvez la vidéo des échanges avec Ghislain Benhessa à l'occasion de la sortie de son essai "Le Totem de l'Etat de droit, concept flou, conséquences claires" (L'Artilleur) animés par Guillaume Leroy, responsable du pôle affaires publiques au Cercle Droit…
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la nouvelle validité du passe sanitaire à 24 h pour les personnes non-vaccinées
Par une ordonnance du 14/12/21, le Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire à 24h.
Il avalise la pulvérisation de notre droit par le principe de précaution en estimant que la reprise épidémique justifie ces nouvelles atteintes graves à nos libertés.
Alors même qu’il reconnaît l’absence de données scientifiques quant aux effets du variant Omicron et qu’il admet que la vaccination n’empêche pas la contamination, il refuse de voir dans cette mesure une vaccination obligatoire de fait.
Le CE confesse cette charge financière (750e/mois) pour les non-vaccinés (obligés de présenter un passe pour travailler) mais se réfugie derrière des motifs de protection de santé publique et de vaccination gratuite.
Continuez à nous soutenir !
https://www.helloasso.com/associations/cercle-droit-et-liberte/formulaires/1
Par une ordonnance du 14/12/21, le Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire à 24h.
Il avalise la pulvérisation de notre droit par le principe de précaution en estimant que la reprise épidémique justifie ces nouvelles atteintes graves à nos libertés.
Alors même qu’il reconnaît l’absence de données scientifiques quant aux effets du variant Omicron et qu’il admet que la vaccination n’empêche pas la contamination, il refuse de voir dans cette mesure une vaccination obligatoire de fait.
Le CE confesse cette charge financière (750e/mois) pour les non-vaccinés (obligés de présenter un passe pour travailler) mais se réfugie derrière des motifs de protection de santé publique et de vaccination gratuite.
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Retour en photos sur notre dernier dîner de l'année avec Michel De Jaeghere qui est revenu sur nos racines grecques pour nous permettre d'éclairer notre époque contemporaine !
Vous aussi participez à ces dîners en adhérant sur https://www.cercledroitetliberte.fr/nous-rejoindre/
Vous aussi participez à ces dîners en adhérant sur https://www.cercledroitetliberte.fr/nous-rejoindre/
Après l'annonce de l'instauration d'un "passe vaccinale" par Jean Castex, quel sort réservera-t-on demain, aux non-vaccinés et, après-demain, à ceux qui refusent la médicalisation à outrance de leur vie ?
Retrouvez la tribune de Thibault Mercier, avocat et président du CDL dans Le Figaro Vox dans laquelle il propose une plongée auprès des auteurs d'anticipation pour essayer de comprendre le monde "sanitaro-collectiviste" qui se dessine sous nos yeux.
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/thibault-mercier-l-instauration-d-un-passe-vaccinal-annonce-t-elle-un-futur-digne-d-une-dystopie-20211220
Retrouvez la tribune de Thibault Mercier, avocat et président du CDL dans Le Figaro Vox dans laquelle il propose une plongée auprès des auteurs d'anticipation pour essayer de comprendre le monde "sanitaro-collectiviste" qui se dessine sous nos yeux.
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/thibault-mercier-l-instauration-d-un-passe-vaccinal-annonce-t-elle-un-futur-digne-d-une-dystopie-20211220
LEFIGARO
Thibault Mercier: «L'instauration d'un passe vaccinal annonce-t-elle un futur digne d'une dystopie ?»
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le premier ministre Jean Castex a annoncé le dépôt d'un projet de loi début janvier pour voter le passe vaccinal. Bien que la France de 2021 ne ressemble pas au Meilleur des mondes, l'avocat nous invite à nous interroger sur le sort que…
En ce 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Cercle Droit & Liberté a voulu aussi marquer le coup. Fidèle à l'esprit de liberté qui nous anime, pas question d'auto-contentement et nous avons voulu que soient pesés les arguments en faveur mais aussi en défaveur de cette abolition.
Après un rappel de l'historique de cette peine, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, nous aborderons les questions qui fâchent avec ce podcast hors-série consacré à la peine capitale en compagnie de Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Paris II et auteur de l’ouvrage « Libres réflexions sur la peine de mort ».
A chacun ensuite de se forger son opinion ! https://www.podcastics.com/podcast/episode/peine-de-mort-pour-ou-contre-debat-avec-jean-louis-harouel-a-loccasion-du-40e-anniversaire-de-son-abolition-114883/
Après un rappel de l'historique de cette peine, depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, nous aborderons les questions qui fâchent avec ce podcast hors-série consacré à la peine capitale en compagnie de Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Paris II et auteur de l’ouvrage « Libres réflexions sur la peine de mort ».
A chacun ensuite de se forger son opinion ! https://www.podcastics.com/podcast/episode/peine-de-mort-pour-ou-contre-debat-avec-jean-louis-harouel-a-loccasion-du-40e-anniversaire-de-son-abolition-114883/
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Peine de mort, pour ou contre 40 ans après son abolition ? Débat avec Jean-Louis Harouel
En ce 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Cercle Droit & Liberté a voulu aussi marquer le coup. Fidèle à l'esprit de liberté qui nous anime, pas question d'auto-contentement et nous avons voulu que soient pesés les…