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Extraits édifiants du contrat signé en mars 2021 entre Pfizer et le gouvernement sud-africain (via son département de la santé) relatif au vaccin contre le #COVID19.

On y apprend que :

💉 "Le produit a terminé les essais cliniques de la phase 2b/3 et que, malgré les efforts de Pfizer en matière de recherche, de développement et de fabrication, le produit peut ne pas réussir en raison de difficultés ou d'échecs techniques, cliniques, réglementaires, de fabrication, d'expédition, de stockage ou autres." (al. 2.1)

💉 "L'acheteur reconnaît que le vaccin et les matériaux liés au vaccin, ainsi que leurs composants et matériaux constitutifs, sont en cours de développement rapide en raison de la situation d'urgence et continueront d'être étudiés après la fourniture du vaccin à l'acheteur en vertu du présent accord. L'acheteur reconnaît en outre que les effets à long terme et l'efficacité du vaccin ne sont pas connus à ce jour et qu'il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas encore connus." (al. 5.5)

💉 "L'acheteur est responsable de tous les coûts liés au rappel ou au retrait du marché du produit en Afrique du Sud, y compris, sans s'y limiter, les coûts raisonnables encourus par ou au nom de Pfizer et de ses sociétés affiliées ou de BioNTech et de ses sociétés affiliées... sauf dans la mesure où ce rappel ou ce retrait du marché résulterait d'une faute intentionnelle du producteur." (al. 4.7)

💉 "Pfizer n'est pas responsable de l'absence de livraison de doses conformément aux dates de livraison prévues dans le présent document (autres que celles expressément prévues dans le présent accord), et cette absence de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit d'annuler les commandes de quantités de produits." (al. 2.1)

💉 "Pfizer ne sera pas tenu de répondre à des demandes d'essais locaux, de protocoles de libération de lots ou d'échantillons d'enregistrement dans le cadre du présent accord ou de ses modifications ou extensions ultérieures, ni de fournir un transfert de produits ou de méthodes en rapport avec ces demandes." (al. 4.2)

💉"L'acheteur accepte par la présente d'indemniser, de défendre et d'exonérer Pfizer, BioNTech, chacune de leurs sociétés affiliées (…) contre toute poursuite, réclamation, action, demande, perte, dommage, responsabilité, règlement, etc. (…) causés par, découlant de, liés à, ou résultant du Vaccin, y compris, mais sans s'y limiter, toute étape de la conception, du développement, de l'investigation, de la formulation, des essais cliniques, de la fabrication, de l'étiquetage, de l'emballage, du transport, du stockage, de la distribution, du marketing, de la promotion, de la vente, de l'achat, de l'octroi de licence, du don, de la délivrance, de la prescription, de l'administration, de la fourniture ou de l'utilisation du vaccin, de toute information, instruction, conseil ou orientation fournis par Pfizer, BioNTech ou l'une de leurs sociétés affiliées respectives et relatifs à l'utilisation du vaccin, ou tout traitement ou transfert de renseignements personnels de quiconque traités et transférés par l'acheteur aux indemnisés." (al. 8.4)

Lire le contrat au complet, en anglais, sur le site de l'ONG Health Justice Initiative : https://healthjusticeinitiative.org.za/pandemic-transparency/

Health Justice Initiative (HJI)

Pandemic Transparency - Health Justice Initiative (HJI)

Strategic Litigation Pandemic Transparency The Health Justice Initiative v The Minister of Health and Information Officer, Department of Health Judgment handed down in the Pretoria High Court on 17 August 2023! On 22 February 2022 in Gauteng, South Africa…

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