Le bureau, la plus haute instance exécutive de la chambre basse, se réunira en vue d’examiner des «manquements au code de déontologie».

Un rapport provisoire de l’instance financière, consulté par « Le Monde », renforce les soupçons sur l’existence de manquements à l’éthique publique. La justice enquête, depuis septembre 2023, sur de possibles délits de « favoritisme » et « détournement de…

L’association Anticor a émis un signalement auprès du parquet de Saint-Malo - Dinan pour des soupçons de favoritisme et détournements de fonds publics dans le cadre de travaux dans le centre bourg d’Évran (Côtes-d’Armor). Une enquête a été ouverte.

A travers les résultats des sondages, les chiffres révèlent que 69 % des Français estiment que la corruption est largement répandue, et près d’un quart déclarent avoir déjà été sollicités par une administration pour de l’argent ou des cadeaux. Quant à la…

La métropole de Dijon a-t-elle détourné de l’argent public pour financer la Cité internationale de la gastronomie et du vin ? C’est ce qu’affirme Emmanuel Bichot, le président du groupe d’opposition Agir pour Dijon. Mardi...

Dans un courrier adressé lundi aux magistrats, le garde des Sceaux Gérald Darmanin annonce des projets contradictoires pour améliorer le fonctionnement de la justice et soulager les prisons.

Le parquet a demandé ce mardi à la cour d'appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans cette affaire dans laquelle est notamment impliqué l'ancien secrétaire général de l’Élysée.

Le 18 décembre 2024, Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire « Bismuth », une peine qui, selon le code de la Légion d’honneur, devrait entraîner sa radia…

Alors que la municipalité guémenoise accuse un trou d’1 M€, l’association Anticor56 a signalé au procureur de la République un possible détournement de fonds publics visant son maire, René Le Moullec.

Pour Acteurs publics, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique revient sur les missions de la haute instance, à commencer par restaurer la confiance entre les…

Tout au long des deux jours du procès visant Jean-Michel Lattes, président de Tisséo, et Jean-Michel Evin, son ex-DGS, pour , les avocats de la défense l'ont répété comme un mantra : le dossier serait - à leurs yeux - désespérément « vide », « aucune infraction…

Nouvelle étape dans l'affaire des détournements de fonds publics aux ports de Menton. Yves Juhel, maire de Menton et Mathieu Messina, ancien directeur des ports de Menton et ex-adjoint aux finances sont convoqués le 2 juin par la police judiciaire de Nice.…

Plusieurs employés de l’agence de l’Otan pour les acquisitions (NSPA) sont soupçonnés d’avoir transmis des informations confidentielles à des entreprises afin de leur faciliter l’obtention de contrats.

Nous demandons le retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy

La Commission européenne a subi mercredi un revers de taille : le Tribunal de l’UE lui reproche de n’avoir pas suffisamment justifié son refus de rendre publics les textos échangés entre sa président…