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🇪🇺 L'UE conclut un accord sur le renvoi des migrants vers des « centres de retour » situés dans des pays tiers

L'Union européenne a conclu lundi un accord permettant aux États membres d'envoyer les migrants tenus de quitter le bloc vers des « centres de retour » situés dans des pays tiers. Ce texte législatif, qui doit encore être approuvé officiellement par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen, a suscité des critiques de la part d'organisations de défense des droits de l'homme. [...]

Cet accord s'inscrit dans le cadre d'un durcissement général de la politique migratoire de l'UE sous la pression des partis de droite, alors même que les arrivées irrégulières ont chuté de 26 % l'année dernière pour atteindre leur plus bas niveau depuis 2021.

La législation, qui doit encore être formellement approuvée par les gouvernements de l’UE et le Parlement européen, a été proposée par la Commission européenne l’année dernière. La Commission affirme qu’elle permettrait de rationaliser les procédures et de donner aux gouvernements davantage d’outils pour expulser des personnes tout en respectant les droits fondamentaux. [...]

Les pays de l’UE affirment avoir du mal à s’assurer que les demandeurs d’asile déboutés et les personnes ayant dépassé la durée de validité de leur visa quittent leur territoire. La Commission indique qu’actuellement, seuls environ 20 % des personnes faisant l’objet d’une décision d’éloignement partent effectivement.

En vertu des nouvelles règles, les États membres de l'UE pourraient créer des « centres de retour » en dehors de l'Union pour les personnes dont la demande d'asile a été rejetée ou qui ont reçu l'ordre de quitter l'UE. Les personnes expulsées pourraient être envoyées vers des centres situés dans des pays avec lesquels elles n'ont aucun lien.

« Grâce à ces nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut entrer dans l’UE, qui peut y rester et qui doit en partir », a déclaré le commissaire européen Magnus Brunner.

Les États membres n’ont pas révélé les pays d’accueil potentiels. [...]

Le projet de texte prolonge les durées de détention et prévoit des sanctions, notamment des interdictions d’entrée, des amendes et d’éventuelles sanctions pénales en cas de non-coopération.

Les autorités seraient autorisées à saisir des biens, à placer des mineurs en détention, à collecter des données biométriques et à perquisitionner des domiciles.

L'accord autorise également les autorités à fouiller les migrants et les « locaux concernés » [...]

La députée française des Verts, Mélissa Camara, a déclaré : « La légalisation des centres de retour en dehors de l'Union européenne, le feu vert à la détention des mineurs, les perquisitions à domicile inspirées des pratiques de l'ICE (aux États-Unis) : l'arsenal juridique au service d'une idéologie xénophobe est désormais complet. » [...]

https://www.france24.com/en/europe/20260602-eu-agrees-deal-for-deporting-migrants-to-third-country-return-hubs

👉 Communiqué de presse (FR) : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20260518IPR43408/accord-sur-de-nouvelles-regles-europeennes-en-matiere-de-retour-des-migrants

Communiqué (EN) : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20260518IPR43408/deal-on-new-eu-rules-on-migrant-returns