Forwarded from Marc Mordehai Fitoussi
Première publication : quelques instants après l'annonce du procureur à La Haye - demain, Israël devrait discuter des mesures contre l'Autorité palestinienne
Rappelons le contexte : lors du conseil des ministres il y a environ une semaine, les ministres ont exigé que des mesures soient prises contre l'Autorité palestinienne. C'est précisément sur cette question que doit porter la discussion de demain, conformément aux exigences des ministres.
Amichai Stein
Rappelons le contexte : lors du conseil des ministres il y a environ une semaine, les ministres ont exigé que des mesures soient prises contre l'Autorité palestinienne. C'est précisément sur cette question que doit porter la discussion de demain, conformément aux exigences des ministres.
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Nouvelle série "Introduction à la Cour Pénale Internationale"
Découvrez « Introduction à la CPI », une série de 15 vidéos dans lesquelles des experts de la Cour pénale internationale développent des thèmes clés sur l'étude du droit pénal international et de la CPI. Ces thèmes comprennent notamment la création de la Cour, les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle, les crimes relevant du Statut de Rome, la coopération des États, les droits des victimes et des personnes mises en cause, les examens préliminaires et les enquêtes, entre autres.
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Découvrez « Introduction à la CPI », une série de 15 vidéos dans lesquelles des experts de la Cour pénale internationale développent des thèmes clés sur l'étude du droit pénal international et de la CPI. Ces thèmes comprennent notamment la création de la Cour, les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle, les crimes relevant du Statut de Rome, la coopération des États, les droits des victimes et des personnes mises en cause, les examens préliminaires et les enquêtes, entre autres.
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1. Présentation de la Cour pénale internationale
Dans cet épisode d’introduction à notre série de 15 vidéos, vous comprendrez quels étaient les objectifs qui ont conduit les États à s'accorder sur la création d'une Cour pénale permanente à vocation universelle. Le Juge de la Cour Marc Perrin de Brichambaut nous explique quelles sont les principales fonctions de la Cour, quand et comment elle peut exercer sa compétence et par quels principes est régi son mandat. Vous y apprendrez aussi quels sont les organes composant la Cour et comment ils fonctionnent.
#Université > #DroitInternational > #CPI
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2. Le crime de génocide
La Cour pénale internationale enquête et poursuit les crimes internationaux les plus graves, tels que le crime de génocide. Dans cet épisode, Nadia Galinier, Juriste aux Chambres de la CPI, explique en quoi consiste le crime de génocide, son contexte historique et juridique, et sa définition dans le Statut de Rome.
#Université > #DroitInternational > #CPI
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La Cour pénale internationale enquête et poursuit les crimes internationaux les plus graves, tels que le crime de génocide. Dans cet épisode, Nadia Galinier, Juriste aux Chambres de la CPI, explique en quoi consiste le crime de génocide, son contexte historique et juridique, et sa définition dans le Statut de Rome.
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3. Les crimes contre l'humanité
Les crimes contre l'humanité sont des actes extrêmement graves généralisés et systématiques qui portent atteinte à l'humanité dans son ensemble. Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, précise dans cet épisode les éléments qui définissent les crimes contre l’humanité et leur poursuite devant la CPI.
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Les crimes contre l'humanité sont des actes extrêmement graves généralisés et systématiques qui portent atteinte à l'humanité dans son ensemble. Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, précise dans cet épisode les éléments qui définissent les crimes contre l’humanité et leur poursuite devant la CPI.
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4. Les crimes de guerre
Dans cet épisode, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous parle des comportements spécifiques qualifiés de crimes de guerre, mais aussi des normes internationales qui ont cherché à limiter les moyens et méthodes de combat dans les conflits, et comment celles-ci ont été codifiées dans le Statut de Rome.
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Dans cet épisode, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous parle des comportements spécifiques qualifiés de crimes de guerre, mais aussi des normes internationales qui ont cherché à limiter les moyens et méthodes de combat dans les conflits, et comment celles-ci ont été codifiées dans le Statut de Rome.
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5. Le crime d’agression
Dans cet épisode, Nadia Galinier, Juriste aux Chambres de la CPI, nous présente le crime d'agression, inclus dans le Statut de Rome depuis 2010 avec les amendements de Kampala. Vous en apprendrez plus sur la relation entre ce crime et les actes d'agression, ainsi que sur les conditions particulières dans lesquelles la Cour peut exercer sa compétence pour enquêter, poursuivre, et en punir les responsables.
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6. Les principes généraux du droit pénal consacrés dans le Statut de Rome
Dans cet épisode, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous explique quels sont les principes généraux reconnus dans le Statut de Rome qui régissent la compétence de la Cour comme qui peut être tenu pénalement responsable par la CPI, que cela soit pour ses propres actes ou ceux de ses subordonnés.
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7. La responsabilité pénale individuelle
La CPI a développé dans sa jurisprudence les règles d'attribution de la responsabilité pénale individuelle. Dans cet épisode, Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, explique la portée de l'article 25 du Statut et les modalités d’attribution qu'il comprend. Qu’est-ce que cela signifie lorsqu’une personne est impliquée dans la commission directe ou indirecte d’un crime ? Quand une personne peut-elle être identifiée comme complice? Quelles règles de responsabilité s'appliquent au crime d'agression?
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8. Les examens préliminaires et enquêtes du Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI est chargé d'examiner les situations dans lesquelles le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, ou le crime d’agression auraient été commis, et ce, pour pouvoir conduire des enquêtes et mener des poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes. Dans cet épisode, Dahirou O. Sant-Anna, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur, explique les critères juridiques prévus dans le Statut de Rome pour ouvrir une enquête et comment le Bureau mène concrètement ses examens préliminaires et ses enquêtes.
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9. Les étapes du processus judiciaire
Dans cet épisode, Marc Dubuisson, Directeur des services judiciaires de la Cour, explique étape par étape comment se déroule le processus judiciaire devant la CPI. De la délivrance d’un mandat d’arrêt jusqu’à une condamnation ou un acquittement, vous apprendrez tout sur ce qui se passe avant et pendant un procès. De plus, vous découvrirez quelles procédures sont mises en œuvre à chaque phase pour garantir les droits du suspect ou de l'accusé à un procès équitable et impartial, tout en protégeant la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins.
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10. Les droits de l’accusé
La Cour pénale internationale mène des procédures qui respectent les normes les plus élevées d’équité et de justice, garantissant à tout moment les droits des accusés. Dans cet épisode, le Conseil Principal du Bureau du conseil public pour la défense de la CPI, Xavier-Jean Keita, explique la portée de l'article 67 du Statut de Rome et les droits essentiels qu'il prévoit en faveur de l'accusé devant la Cour.
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La Cour pénale internationale mène des procédures qui respectent les normes les plus élevées d’équité et de justice, garantissant à tout moment les droits des accusés. Dans cet épisode, le Conseil Principal du Bureau du conseil public pour la défense de la CPI, Xavier-Jean Keita, explique la portée de l'article 67 du Statut de Rome et les droits essentiels qu'il prévoit en faveur de l'accusé devant la Cour.
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11. La protection des victimes et des témoins
La CPI est fermement engagée à assurer la protection, le bien-être et la dignité des victimes et des témoins avant, pendant, et après la conclusion des procédures judiciaires. Dans cet épisode, Natacha Schauder, Administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, détaille quelles sont les mesures de protection procédurales et opérationnelles mises en place par la Cour en faveur des victimes et des témoins afin de limiter tout risque pouvant affecter leur sécurité et bien-être.
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La CPI est fermement engagée à assurer la protection, le bien-être et la dignité des victimes et des témoins avant, pendant, et après la conclusion des procédures judiciaires. Dans cet épisode, Natacha Schauder, Administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, détaille quelles sont les mesures de protection procédurales et opérationnelles mises en place par la Cour en faveur des victimes et des témoins afin de limiter tout risque pouvant affecter leur sécurité et bien-être.
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12. La participation des victimes
Les victimes des crimes les plus graves ont un rôle essentiel au sein des procédures devant la CPI. Dans ce nouvel épisode, Paolina Massidda, Conseil Principal du Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI, nous explique qui peut être considéré comme victime devant la Cour, quels sont leurs droits et, comment se matérialise leur participation à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
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13. Les réparations aux victimes et le Fonds au profit des victimes
Dans cet épisode, Adeline Bedoucha, juriste au Fonds au Profit des Victimes, explique comment les victimes des crimes prévus par le Statut de Rome peuvent recevoir, une fois qu'une condamnation a été prononcée par la Cour des réparations. De plus, vous apprendrez ce qu'est le Fonds au profit des victimes et en quoi consiste ses deux mandats : réparation et assistance.
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14. La coopération internationale dans le Statut de Rome
Contrairement aux systèmes nationaux, la CPI n'a pas son propre territoire pour mener ses activités, ni de forces de police pour exécuter ses mandats d’arrêts ou ses décisions. Elle compte ainsi sur la coopération des États pour remplir son mandat. Antônia Pereira DeSousa, responsable des relations extérieures et de la coopération à la CPI, explique les formes de coopération que les États-parties peuvent offrir au travail de la Cour de façon volontaire, ou obligatoire.
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15. Réflexions finales
Dans cet épisode, la Juge de la Cour Reine Alapini-Gansou clôt cette série de vidéos éducatives avec ses réflexions sur l'importance du Statut de Rome, les défis actuels de la Cour, et la nécessité de la coopération des États, mais aussi du soutien d'autres acteurs clés tels que la société civile, les journalistes, les universitaires et les juristes.
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McDonald’s va racheter tous les restaurants franchisés d’Israël
Les restaurants sont affectés par des appels au boycott liés à la guerre dans la bande de Gaza
05 avril 2024 à 18:33
McDonald's a conclu un accord pour racheter le groupe Alonyal, propriétaire en Israël de 225 restaurants franchisés, qui emploient plus de 5 000 personnes, ont annoncé les deux sociétés jeudi.
La chaîne américaine de restauration rapide fait l'objet de boycotts et de protestations depuis que le groupe Alonyal a annoncé, peu après l'attaque du 7 octobre par le groupe terroriste palestinien Hamas, qu'elle offrirait des repas gratuits à l'armée israélienne. McDonald's est une chaîne mondiale, mais ses franchises sont souvent détenues localement et fonctionnent de manière autonome.
Son PDG, Chris Kempczinski, a déclaré en janvier que le conflit entre Israël et le Hamas avait eu un "impact significatif" sur plusieurs marchés du Moyen-Orient et sur certains marchés extérieurs à la région. "McDonald's reste engagé sur le marché israélien et s'efforce de garantir une expérience positive pour les employés et les clients sur ce marché à l'avenir", a déclaré jeudi Jo Sempels, président du développement international des marchés sous licence. "Après la finalisation de la transaction dans les mois à venir, McDonald's possédera les restaurants et les opérations d'Alonyal tout en conservant ses employés", a déclaré Omri Padan, PDG et propriétaire d'Alonyal. Les entreprises n'ont pas divulgué les termes de la transaction.
Une autre grande chaîne occidentale de restauration rapide, Starbucks, a également fait l'objet de campagnes de boycott en raison de sa position jugée pro-israélienne et de ses liens financiers présumés avec Israël.
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Son PDG, Chris Kempczinski, a déclaré en janvier que le conflit entre Israël et le Hamas avait eu un "impact significatif" sur plusieurs marchés du Moyen-Orient et sur certains marchés extérieurs à la région. "McDonald's reste engagé sur le marché israélien et s'efforce de garantir une expérience positive pour les employés et les clients sur ce marché à l'avenir", a déclaré jeudi Jo Sempels, président du développement international des marchés sous licence. "Après la finalisation de la transaction dans les mois à venir, McDonald's possédera les restaurants et les opérations d'Alonyal tout en conservant ses employés", a déclaré Omri Padan, PDG et propriétaire d'Alonyal. Les entreprises n'ont pas divulgué les termes de la transaction.
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